CM du 23/02/09

Communication sur la situation économique et sociale - Plan de relance

Intervention de Gilles Kuntz

Permettez-moi d’essayer d’être pédagogique pour expliquer, ce qui n’est pas compris visiblement : le Fonds de Compensation de la TVA. Je vais essayer d’être rapide et pédagogue en même temps, je vous demande donc un tout petit peu d’attention.

Rappelons d’abord qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’État, mais d’un remboursement d’une avance des collectivités à l’État au travers du paiement de la TVA. Le gouvernement propose de reverser en 2009, en avance, le FCTVA de 2008 en plus de celui de 2007, à condition que la ville s’engage avant le 15 avril auprès du préfet, à dépenser un peu plus en équipement que la moyenne des années 2004 à 2007 pour l’ensemble de ses budgets principal et annexes. Il ne s’agit donc pas d’une « avance de trésorerie », comme certains l’écrivent dans la presse et d’autres viennent de la répéter à l’instant sans le vérifier, mais d’une disposition pérenne avec un remboursement un an après de la TVA opéré par l’État au lieu de deux auparavant.

Il n’y a pas de difficultés particulières pour s’engager dans cette direction, puisque le niveau de dépenses prévues en 2009 est supérieur à cette moyenne grâce aux budgets annexes.

La proposition est intéressante : environ 6 M€ de plus de recettes d’investissement pour 2009, si le FCTVA pour 2008 est équivalent à celui de 2007.

Cela compense pour 2009 le désengagement de l’État qui a servi de justification à la hausse des taux que vous avez voté : ce désengagement exceptionnel de l’État chiffré à 3,5 ou 4,5 M€. Avec cette nouvelle recette en investissement d’environ 6 M€, il n’y a plus de désengagement financier de l’État pour l’année 2009. Votre justification de l’augmentation des taux disparaît. Vous devez en tirer les conséquences et revenir sur l’augmentation des taux pour 2009. Pour les années suivantes il faudra reprendre l’analyse en fonction des nouvelles réalités qui se feront jour. Rappelons à Monsieur l’Adjoint aux Finances que le budget est annuel et qu’à chaque année suffit sa peine et qu’il recommandait, il n’y a pas si longtemps, que chacun réduise son train de vie. Il nous a expliqué aussi qu’il avait appris à changer d’avis et à avaler des couleuvres (voir la vente du Rio).

Nous venons d’apprendre que la Ville va se rapprocher du Préfet pour entrer dans le mécanisme de reversement du FCTVA de 2008 en 2009, ce qui ne posera aucune difficulté. Il faudra alors annuler la délibération du 15 décembre 2008 fixant les taux pour 2009 et d’en reprendre une nouvelle avant le 31 mars sans augmentation des taux et cette fois de voter une décision modificative budgétaire prenant en compte l’ensemble des nouvelles données financières qui sont meilleures que ce qui était inscrit au budget.

Comme le disait ma collègue Maryvonne Boileau, ce serait une très bonne nouvelle pour les Grenoblois. Il faut tout faire pour diminuer l’impact sur le pouvoir d’achat des habitants afin de ne pas rajouter la crise à la crise. Ne pas augmenter els impôts en 2009, c’est reverser 100 € en moyenne à chaque Grenoblois cet automne quand les feuilles d’imposition arriveront. Même sans faire appel aux efforts d’économie de gestion que nous avons proposés, l’augmentation des taux ne se justifie plus, à moins que le maire ne veuille poursuivre sa politique de prestige (impôts JO, rocade, Giant…) et augmenter un peu plus sa cagnotte.

Rappelons que si nous avons toujours demandé une épargne nette positive, nous n’avons jamais souhaité une épargne nette de 6 M€ de plus en période de crise.

Je vous remercie.

Débat sans vote


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