CM du 23/02/09 - Délibération 53-E 002- ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - avenants

Intervention de Gilles Kuntz

Dans les commissions, nous intervenons pour améliorer les délibérations. J’étais donc intervenu au sujet de cette demande d’avenants pour dire que, lorsqu’on lit la rédaction qui en est faite, il y a une confusion possible entre le marché « tranche ferme », et le marché « tranche conditionnelle » : « le marché tranche ferme est indiqué pour un marché d’un montant de 890 000 euros » et plus loin, on nous fait préciser la répartition de la tranche conditionnelle qui n’est pas du tout du même montant. On s’y perd et on nous avait promis de la rerédiger, ce qui n’a pas été fait. Je voulais simplement faire confirmer que cet avenant n’entraîne aucune incidence financière, et si c’est le cas nous le voterons. Merci.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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