CM du 23/02/09 - Délibération 48-A023 ENVIRONNEMENT

Installations classées – Avis de la Ville sur de nouvelles installations par la société SIEMENS

Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield

Juste une question, nous aurions aimé savoir pourquoi l’avis favorable n’était pas donné « sous condition que l’avis de la Régie d’assainissement soit scrupuleusement suivi ».

Dans cet avis, il est notamment indiqué que les conditions d’évacuation des eaux pompées dans la nappe ne sont pas précisées.

Pourquoi n’est-ce donc pas un peu plus rigoureux que cela dans le délibéré lui-même ?

Après amendement pour intégrer cette remarque, amendement adopté à l’unanimité, la délibération est adoptée à l’unanimité.


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