CM du 26/01/09 - Délibération 2 – B 007 SOLIDARITE

Approbation de la charte de la démocratie locale

Intervention d’Olivier Bertrand

Nous sommes amenés à nous prononcer ce soir sur un document énumérant toutes les bonnes résolutions de votre majorité en matière de démocratie participative.

Nous tenons d’abord à saluer l’implication des Grenobloises et Grenoblois qui ont bien voulu prendre de leur temps pour participer à cette démarche.

Avant d’en venir à la charte elle-même, il nous semble utile de faire un petit point sur l’actualité de la démocratie participative pour en tirer quelques enseignements. Enseignements qui à notre avis auraient été utiles pour garder les pieds sur terre et rester modeste en la matière, tant il est vrai que la démocratie participative s’apparente souvent à une tarte à la crème avec sous la crème, pas grand-chose de consistant à se mettre sous la dent…

Un des derniers ouvrages tentant de faire un point sur l’actualité de la démocratie participative a été rédigé par Loic Blondiaux, professeur de sciences politiques à l’Institut d’Études Politiques de Lille, spécialiste de cette question. Il n’hésite pas à conclure un chapitre par cette phrase :

« La démocratie participative, telle quelle se pratique aujourd’hui assez couramment, s’apparente à une série d’exercices de communication dans lequel l’enjeu réel est bien plus de signifier l’intention de faire participer que de faire participer réellement. La posture est ici beaucoup plus importante que le contenu ».

Vous comprendrez qu’à la lecture de la charte soumise au vote et à toutes les belles intentions qu’elle contient, ce constat nous interpelle.

Il ne faut pas non plus oublier que la démocratie participative n’est pas une fin en soit : elle peut avoir différents buts politiques : on a d’un coté la volonté d’inscrire les habitants, et notamment les plus fragiles, dans un processus politique de citoyenneté active et de l’autre une forme de « gouvernance » qui considère la démocratie participative comme une aide à la décision, ou une manière d’obtenir un consensus, ces deux objectifs ne sont pas souvent conciliables. A la lecture des objectifs de la charte, il est évident qu’elle s’inscrit dans cette deuxième logique.

Nous ne chercherons pourtant pas ce soir à vous faire de procès d’intention. Cette charte, si elle est respectée, peut constituer un progrès.

Mais le problème aujourd’hui est plutôt dans le décalage entre les intentions, affichées dans cette charte, et vos actes en matière de démocratie participative. On le constate sur certains dossiers essentiels :

- Sur la rocade nord : la concertation vient de s’achever. Le débat à eu lieu dans de très nombreuses instances. Plusieurs villes se sont exprimées et ont même demandé l’organisation de débats publics. Notre conseil municipal n’a lui, même pas été consulté alors que des élus comme ceux de Poisat, pourtant beaucoup moins directement impactés ont donné un avis négatif.

- Sur le projet GIANT : les habitants l’ont découvert dans la presse. Le Conseil municipal a été informé du projet en dernière minute, et nous n’avons toujours pas les documents et études rendus à la Ville.

- Sur la candidature aux Jeux Olympiques. On a rarement vu un projet aussi peu partagé. Même nous, élus, n’avons pas eu accès à des informations essentielles comme le coût prévisionnel de la candidature, qui est pourtant public à Annecy comme à Nice ; le dossier de candidature pourtant remis au CNOSF et à la presse ne nous a pas même pas été transmis, au point que nous devons nous tourner vers la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour l’obtenir.

Sur tous ces grands projets, nous ne pouvons que constater que les citoyens sont écartés des processus d’élaboration alors qu’ils financent par centaines de milliers d’euros des opérations de communication.

Pour revenir à la charte elle-même :

Nous regrettons, comme je l’ai fait remarquer, qu’elle s’inscrive avant tout dans une logique de gouvernance : elle aurait pu aussi reconnaître l’intérêt à ce que des citoyens s’emparent de questions ou de projets politiques, même lorsque ils le font sans tenir compte des règles édictées. C’est au fond la question de l’initiative citoyenne qui n’a pas été prise en compte, notamment celle des jeunes, qui ne se reconnaissent pas toujours dans le fonctionnement des instances actuelles.

Nous regrettons aussi que certains outils de démocratie participative plus audacieux comme le référendum d’initiative citoyenne n’aient pas été envisagés.

Nous regrettons surtout que cette charte propose la saisine du Conseil municipal par les habitants qu’à partir de 8000 signatures. Concrètement cela rend cette saisine très difficile. Comment imaginer que des citoyens vont se mobiliser pour obtenir un tel nombre de signatures pour seulement saisir notre conseil municipal ? Nous proposerons donc un amendement pour baisser ce seuil.

Pour résumer, nous aurions aimé une charte plus ambitieuse. Vous avouerez que des articles comme l’article 6 qui stipule que « La ville de Grenoble et les instances permanentes de démocratie locales s’engagent à favoriser la convivialité et l’accueil de tous les participants » ne mangent pas de pain. c’est donc bien sur les actes que nous vous attendons. Et là, force est de constater, que le compte n’y est pas encore.

(Après la présentation des 9 amendements de l’opposition)

Pour une explication de vote, nous constatons qu’il s’agit pour la plupart d’améliorer la charte qui est proposée, or ce qu’ils doivent savoir, c’est que la droite oublie, c’est qu’il s’agit d’une charte. D’autre part, elle n’est pas signataire, en tant que groupe, de cette charte, c’est bien la majorité qui va la mettre en œuvre avec les partenaires.

Pour notre part, on considère que si la majorité ne veut pas, ou ne peut pas, aller plus loin dans cette charte, nous en prendrons acte. Pousser la Majorité à afficher plus d’intentions n’a pas beaucoup de sens. Ce qui est important de constater c’est la mise en œuvre des actes, donc nous abstiendrons de voter cette délibération.

Délibération adoptée. Votes :

- Abstention : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

- Contre : 9 (UMP)

- Pour : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


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