CM 26/01/09 - Délibération 2 – B 007 SOLIDARITE

Amendement à la Charte de la démocratie locale (adopté)

Présenté par Marina Girod de l’Ain

Il s’agit d’un amendement de forme. Vous avez fait le choix dans votre majorité, nous n’aurions pas forcément fait le même, d’une co-présidence d’un élu et d’un habitant.

C’est uniquement pour que le Conseil Consulatif des Résidents Etrangers de Grenoble soit traité de la même manière que les autres conseils consultatifs, c’est-à-dire le même type de vice-présidence.

Dans la charte de la démocratie locale, il est proposé de remplacer le 3e paragraphe page 21 :

Composition Le CCREG est co-présidé par le Maire, ou en son absence par l’adjoint délégué à la Lutte contre les Discriminations et aux Droits des Étrangers, et par un membre du CCREG. Il est composé de représentants des résidents étrangers, ainsi que des représentants des différents groupes politiques du Conseil Municipal.

Par :

Composition Le CCREG est co-présidé par un élu, délégué aux droits des Étrangers et par un membre du CCREG. Il est composé de représentants des résidents étrangers, ainsi que des représentants des différents groupes politiques du Conseil Municipal.

Après un sous-amendement de l’Adjointe, l’amendement est adopté. Votes :

- Pour : 50 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

- NPPV : 9 (UMP)


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