CM du 26/01/09 - Question orale

Ca chauffe à la Compagnie de chauffage !

Présentée par Gilles Kuntz

Le 23 juin 2008, la majorité municipale adoptait les nouveaux avenants à la convention entre la Ville et la Compagnie de Chauffage – CCIAG en abrégé.

Lors de ce Conseil, notre groupe avait rappelé que cette convention était entachée de nullité et que les tarifs proposés étaient fondés sur des hypothèses beaucoup trop favorables à la CCIAG, au détriment des usagers.

Nous avons rappelé que, malheureusement, les avenants n’avaient pas été préparés selon les conditions imposées, lors du dernier mandat, par la délibération du 9 juillet 2007. En effet cette délibération imposait que : « Par ailleurs, la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise devra mener auprès de ses clients la concertation sur cette révision, en évaluant l’impact pour chaque catégorie d’abonnés de la délégation du service public de chauffage urbain de Grenoble. »

Ceci n’a pas été fait et on en voit maintenant les conséquences néfastes.

Pour justifier ces avenants, la CCIAG avait indiqué que des simulations (valeur mars 2008) démontraient que les nouveaux tarifs devaient entraîner une quasi-stabilité des tarifs et même une légère diminution.

Il a même été fait état d’un document de la CCIAG, daté du 2 juin 2008, montrant que, pour le résidentiel privé (copropriétés à usage d’habitation sur la ville de Grenoble), le tarif TTC devrait diminuer de presque 5%. Par contre les bâtiments municipaux devaient voir une augmentation de presque 14 %.

Il s’avère au vu du démarrage des nouveaux tarifs que les belles promesses se sont vite envolées. En effet de très nombreuses copropriétés voient leurs factures de chauffage littéralement exploser : plus 40 à 60 % pour le dernier semestre 2008 par rapport à la même période 2007 ! Et la CCIAG tarde à répondre aux demandes d’explications des copropriétés et a un comportement indigne d’un service public à l’écoute de ses usagers, leur imposant un passage en force en les mettant en demeure de signer sans discuter de nouveaux contrats.

Grâce aux réactions de nombreuses copropriétés, la CCIAG commence à accepter de négocier et écouter les usagers, ce qu’elle aurait dû faire il y a un an.

Face aux disfonctionnements de ce service public, la Ville doit intervenir rapidement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de donner dans les plus brefs délais des explications claires sur ces augmentations, en fournissant au conseil municipal de ce lundi les informations suivantes :

- Quelles sont les augmentations subies par la Ville sur ses factures durant la période de juillet à décembre 2008 par rapport à la même période de 2007 ?

- Quelles sont les variations du prix du MWh depuis janvier 2007 jusqu’à décembre 2008 indiquées sur ces mêmes factures ?

Nous vous demandons en plus d’intervenir auprès de la CCIAG pour lisser les augmentations sur une année complète afin d’éviter des augmentations brusques et non prévues. N’ayant pas fait le travail en amont, la CCIAG se doit de traiter les usagers avec retenue et négocier avec eux des étalements dans le temps de ces augmentations, si elles sont justifiées.

Au moment même où la Ville met en place des aides aux copropriétés fragilisées, nous ne comprendrions pas que la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise, dont la Ville de Grenoble est l’actionnaire majoritaire, n’ait pas la même attention envers ces mêmes copropriétés.

Je voudrais ajouter deux points d’information :

- Le premier est un message qui émane du directeur commercial aux relations clients qui explique son incapacité à répondre aux demandes suite à une interpellation du Maire par le groupe ADES au sujet de l’avenant à la compagnie de chauffage urbain, « cela nous oblige à revoir notre plan de travail et nous demandons un délai supplémentaire pour la production de ces éléments compte tenus du travail à réaliser avant le CM du 26.01.09 au soir ». Ce genre de réponse est inacceptable venant d’une compagnie qui a une obligation de service public.

- Le second, en tant que représentant de la Ville au Conseil d’Administration du lycée Mounier, je dois avertir le Conseil Municipal que le CA du Lycée Mounier n’a pas donné autorisation au proviseur de signer les nouveaux contrats parce que ceux-ci, suivant les estimations, entraîneraient une augmentation du coût du chauffage de près de 50%.

Réponse du Maire

Votre question m’amène à faire une réponse en deux temps.

Le premier est sur l’impact de l’augmentation des coûts d’approvisionnement et du décalage dans l’application de ceux-ci. Le second point porte sur la relation avec les usagers, les abonnés, les clients.

Sur le premier point, parce que votre question, qui est relative aux tarifs de la CCIAG pose clairement celle du coût d’approvisionnement en énergie. Vous auriez d’ailleurs pu le mentionner dans votre propre question. Il s’agit d’une question cruciale, qui n’est pas seulement celle de la CCIAG, de GEG, mais de tous ceux qui sont producteurs/consommateurs d’énergie. C’est une question cruciale qui a fortement joué puisque, vous le savez, le coût des combustibles ont fortement évolué au cours des derniers mois. Des 70 $ le baril en juillet 2007, le prix du pétrole est ainsi passé à 147 $ en juillet 2008, soit plus de 110% d’augmentation. Des augmentations qui, soit par effet d’indexation, soit par effet de fort décalage entre la demande et l’offre, ont notamment concerné le charbon et le gaz, mais aussi les ordures ménagères, qui représentent, comme vous le savez, le combustible le plus utilisé par la compagnie de chauffage. Certes, depuis quelques semaines, ces même tarifs évoluent à la baisse, et, comme vous le savez, l’impact des hausses comme des baisses se fait toujours sentir avec quelques mois de décalage avec les coûts réels facturés par la Compagnie de Chauffage. Ces baisses ne peuvent donc être immédiatement répercutées aux clients qui subissent naturellement et actuellement de plein fouet les augmentations du premier semestre 2008. Personne ne peut donc contester que les factures adressées aux usagers n’aient fortement augmenté aux cours des derniers mois, mais il ne faut pas y voir les effets des avenants votés l’été dernier, mais celui de l’évolution des pris des combustibles utilisés par la CCIAG.

À cet égard, je confirme que le changement de tarif a bien provoqué une légère baisse notamment pour le logement social, une baisse qui n’a cependant pas pu compenser les augmentations dues aux hausses des prix des combustibles. Il est cependant certain que si la nouvelle tarification n’avait pas été adoptée, la facture moyenne aurait été encore plus élevée.

Sur le second point, qui est la relation aux abonnés, je veux rappeler que c’est précisément pour diminuer l’impact de l’évolution des prix des combustibles, et aussi celui des variations climatiques, que les Conseils Municipaux de Grenoble, d’Echirolles, d’Eybens, de Pont-de-Claix, de La Tronche et de Saint Martin d’Hères, ont adopté en juillet dernier des avenants aux contrats de concession qui les lient à la CCIAG. L’élaboration de ces avenants a évidemment été menée en lien étroit avec la CCIAG, avec son président, avec son directeur général, et les autorités concédantes, et nous avons veillé à ce que soit pris en compte les attentes des abonnés, en terme de lissage de charges, de modification de puissances tarifaires, et de réduction des charges conjoncturelles liées au coût des combustibles et de l’impact climatique. Nous avons également demandé à la direction de la CCIAG d’être extrêmement attentive à la qualité de la relation avec ses abonnés à l’occasion de l’application de ces avenants.

A titre d’illustration, environ 500 avenants de réajustement à la baisse de la puissance tarifaire ont été conclus par la CCIAG et ses abonnés. Près de 250 demandes d’informations sont parvenues à la CCIAG, 150 d’entre elles ont donné lieu à un rendez-vous particulier. De nombreuses situations ont déjà été réglées par des facilités de paiement via notamment des décalages de facturation. Le président de la CCIAG, notre collège ici présent, reste évidemment, en notre nom à tous, attentif à cette préoccupation. Je m’en suis entretenu encore aujourd’hui avec lui. Je lui demande à cet égard de bien vouloir renforcer encore les échanges avec les collectivités concédantes, les bailleurs sociaux et l’ensemble des clients de la CCIAG, pour assurer l’application de ces avenants dans les meilleures conditions, tant pour les abonnés que pour la CCIAG.

Je sais par ailleurs qu’il est comme Jérome Safar au titre de GEG -le premier adjoint préside GEG - comme vous le savez. Ils sont l’un et l’autre pleinement engagés dans les réflexions engagés par les entreprises nationales liées au secteur de l’énergie, les élus locaux, les associations de consommateurs, sur la tarification d’énergie pour les particuliers et les entreprises afin de trouver un équilibre entre la nécessaire rentabilité de ces entreprises, la réalité des prix et le montant des charges facturé au consommateur.

S’agissant enfin de vos deux interrogations sur les factures reçues par la ville de Grenoble, je veux en premier lieu vous rappeler que les avenants votés en juillet 2008 visaient à favoriser les particuliers sur les collectivités. Assez logiquement, compte tenu de cet objectif initial et surtout compte tenu de la très forte hausse du cout facturé des combustibles, entre les seconds semestres 2007 et 2008, la facture de la Ville a connu une hausse sensible représentant environ 530 000 €. Il conviendra de faire un bilan de l’impact de ces amendements sur l’ensemble d’une saison de chauffe. D’après les simulations réalisées par les services, il apparaît que si l’ancienne grille avait été conservée, toutes choses étant égales par ailleurs, c’est-à-dire les même augmentations des coûts des combustibles, notre facture ne serait inférieur que de 3% à la facture actuelle. La comparaison, en terme de mégawatt/heure, entre janvier 2007 et décembre 2008 ne me semble pas présenter d’intérêt sauf à isoler la part d’augmentation liée au combustible, et pour répondre à votre interrogation, il est passé de 59,21 € TTC en janvier 2007 à 78,69 € TTC en décembre 2008. J’insiste, cependant, une nouvelle fois, sur le caractère très difficilement comparable de ces deux montants, et sur le fait qu’il n’est pas exact de faire porter l’analyse de l’augmentation des factures énergétiques aux seuls avenants sans prendre en compte l’augmentation des coûts des combustibles.

Je tiens évidemment à disposition l’ensemble de ces données, elles seront évidemment, si c’est nécessaire, précisées, développées, par la Compagnie de Chauffage ; son président, son directeur général s’étant engagés en ce sens. Je les remercie par avance de ne pas se contenter de transmettre des chiffres, mais, en bonne politique, c’est-à-dire en bonne pédagogie, en bonne information, en bon dialogue démocratique avec la population, de revenir inlassablement vers eux, deux fois, trois fois, quatre fois s’il le faut et de ne pas se contenter d’ailleurs de rencontre avec les syndics, les copropriétés,... et d’aller directement vers les usagers, c’est-à-dire vers les propriétaires individuels ou les locataires dans certains cas, pour leur expliquer les tenants et les aboutissements de la note qui leur est facturée.


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Groupe Écologie & Solidarité
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