CM du 15/12/08

Vœu pour le droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents

Présenté par Gilles Kuntz

71 associations sont intervenues auprès du président du Conseil européen pour l’attribution de la citoyenneté européenne à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

Le 30 novembre 2008, 57 organisations (elles sont aujourd’hui 71) ont envoyé une « adresse » à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de l’Union européenne, pour demander l’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne et du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

La Ville de Grenoble, son Conseil Consultatif des Résidents Étrangers et de nombreuses associations et partis organisent chaque année depuis 2002 une « Votation Citoyenne » pour demander aux Grenobloises et Grenoblois de s’exprimer sur l’octroi de ce droit autour du 10 décembre, journée internationale des Droits Humains. Cette année, cette action a marqué le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 avec une dizaine de jours d’action et de votation dans toute la ville.

Depuis le traité de Maastricht, les étrangers sont divisés en deux groupes :

- Les « bons » étrangers qui ont la nationalité de l’un des États membres. Ceux-ci ont la citoyenneté de l’Union européenne et le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

- Et les autres, soit plus de 15 millions de personnes en Europe, l’équivalent de la population des Pays-Bas qui en sont exclues.

Il s’agit là d’une discrimination en contradiction avec le principe d’égalité sur lequel se bâtit l’Union européenne. C’est pourquoi à son tour, le Conseil Municipal de Grenoble s’adresse au président du Conseil européen pour demander l’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne et du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

Ce vœu sera transmis au Président de la République, Président du Conseil Européen.


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