CM du 15/12/08 - Délibération 1 – E 019 FINANCES

Amendement n°7 au Budget primitif 2009 portant sur les intérêts et reversements d’Etat

Intervention de Gilles Kuntz

Pour permettre d’affiner au mieux les prévisions budgétaires, nous proposons de prendre en compte des évènements récents.

Au sujet de l’article 66 111 « Intérêts réglés à l’échéance », la Banque Centrale Européenne vient de baisser fortement son taux directeur début décembre. Il est passé de 3,25 à 2,5%. Tous les experts pensent que cette baisse sera durable et qu’elle pourra même être suivie d’autres baisses. Des banques nationales sont même déjà passées à des taux directeurs de 2% en Europe. Cette baisse devrait entraîner durant l’année 2009 une baisse sensible des taux d’intérêts. Grâce à une gestion active de la dette que nos services très compétents savent faire, le taux d’intérêt moyen de notre dette devrait être au plus celui constaté en 2008, soit 4,39 % (au lieu de 4,62 % prévu dans le budget proposé). C’est une information nouvelle qui vient d’arriver, qui peut-être n’a pas été prise en compte dans ce projet de budget et nous proposons donc de le faire, il est encore temps aujourd’hui.

Nous proposons donc de diminuer le montant des intérêts prévus et d’inscrire à l’article 66 111 la somme de 12 306 077 € (à la place de 12 950 814 €). Les sommes ne sont pas négligeables !

Deuxième proposition, au sujet des reversements de l’État. Évidemment, nous sommes contre ce désengagement de l’État et la baisse des reversements, nous le dénonçons aussi avec force. Je tenais à le réaffirmer. Mais, les débats à l’Assemblée Nationale sur la loi de finances 2009 ont entraîné des évolutions positives sur certains reversements de l’État aux collectivités territoriales. Ces évolutions ont été adoptées en première lecture et n’ont pas été remises en cause au Sénat. En l’état actuel de nos informations, il serait normal de rectifier certaines sommes qui ont été inscrites avant ces débats au Parlement.

Cela concerne l’article 74 833 « compensation au titre de la taxe professionnelle », nous proposons d’inscrire 186 000 € supplémentaires, pour tenir compte de la proposition du Parlement de baisse de 20 % à la place de la baisse prévue de 25,6% qui a été proposée par le gouvernement.

A l’article 74 834 « compensation au titre des exonérations des taxes foncières », nous proposons d’inscrire 104 000 € de plus, pour suivre la proposition du Parlement de baisser cette compensation de seulement 17,7 % au lieu de 22,8 %.

Pour équilibrer ces propositions, les recettes supplémentaires seront inscrites en dépenses à la ligne 023 et en diminution aussi du recours à l’emprunt.

Amendement rejeté. Votes :

Pour : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

Contre : 44 (PS, MoDem, PC, Go)

NPPV : 9 (UMP)


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