CM du 15/12/08 - Délibération 1 – E 019 FINANCES

Amendement n°12 au Budget primitif 2009 portant sur le maintien de la pression fiscale

Intervention d’Hakim Sabri

J’ai du mal à prendre la parole vu la façon dont se passe le débat et la façon dont on échange. Mais bon, je vais le faire quand même…

Cet amendement, mesdames et messieurs les conseillers, porte sur le maintien des taux actuels d’imposition. Vous l’avez compris, nous sommes opposés à une augmentation des taux et nous pensons qu’il est parfaitement possible de construire ce budget différemment. Nous proposons donc dans cet amendement un maintien des taux au niveau actuel. des économies sont possibles, à part à peu près égale, en fonctionnement et en investissement.

Il se suffit de diminuer le train de vie de la Ville, de réduire les gaspillages et de stopper les aides aux intérêts privés sans-contre-partie. Nous proposons donc :

- article 7311 « contributions directes », de diminuer cette ligne de 8 906 868 € pour y inscrire 105 850 000 €. Cette somme correspondra aux contributions directes attendues si les taux d’imposition sont maintenus à leur niveau actuel, c’est à dire conforme aux engagements qui avaient été pris par cette majorité durant la campagne électorale. L’évolution des bases est conforme aux propositions de l’assemblée nationale à ce jour pour la loi de finance 2009.

- article 7322 « Dotation de Solidarité Communautaire » (DSC). Le projet de budget 2009 de la Métro s’engage dans la mise en place de la fiscalité mixte, ce qui aura pour conséquence de geler la DSC à sa valeur 2008. Cette décision est lourde de conséquence pour les communes, nous espérons qu’elle sera vigoureusement dénoncée et combattue par les représentant de Grenoble au conseil de la communauté d’agglomération. Si cela devait être le cas, il faudra, pour assurer la sincérité de ce budget, diminuer l’article de 250 000 €, si cette Dotation de Solidarité Communautaire est gelée.

- article 74 833, Monsieur Gilles Kuntz en a parlé, c’est la « compensation au titre de la taxe professionnelle ».

- article 74 834, Monsieur Gilles Kuntz en a parlé, il concerne la « Compensation au titre des exonérations de taxes foncières ».

Ce qui fait qu’au total, les recettes sont diminuées de 8 866 868 € et nous proposons donc d’équilibrer ce budget de fonctionnement par les diminutions de dépenses suivantes :

- Chapitre 011 : diminution de 3 904 770,44 €

- Chapitre 012 : inscription supplémentaire de 119 972 582 €

- Chapitre 65 : diminution de 447 014 €

- Article 66 111 : diminution de 644 737 €

- Chapitre 023 : diminution de 3 870 346,56 €

Soit, au total, des diminutions de dépenses, de 8 866 868 €.

En section d’investissement,

- Chapitre 20 : diminution de 1 883 025 €

- Article 204 : diminution de 2 453 657 €

- Chapitre 21 : augmentation de 466 335.44 €

Je suis désolé pour la fin de cette intervention. Je trouve un peu lamentable.

Amendement rejeté. Votes :

Pour : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

Contre : 44 (PS, MoDem, PC, Go)

NPPV : 9 (UMP)


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