CM 15/12/08 - Délibération 1 – E 019 FINANCES

Budget primitif 2009 – Budget principal

Intervention de Maryvonne Boileau

Il est donc un fait acquis pour tout le monde que le pouvoir de vivre de l’ensemble des français a diminué, le chômage partiel pour certains et les difficultés pour trouver un emploi pour d’autres, notamment les intérimaires, sont aussi à l’ordre du jour. Mais selon tous les experts, nous ne sommes qu’au début des difficultés. Tout doit donc être mis en œuvre pour préserver les ressources de nos concitoyens, particulièrement ceux dont les revenus sont faibles ou très faibles.

Je vais citer un socialiste qui dit qu’il est important d’envisager un plan avec « une forte dimension sociale centrée sur les gens disposant des plus faibles revenus, comprenant par exemple un renforcement des dispositifs d’allocations…, des baisses ciblées d’impôts pour soutenir le pouvoir d’achat, des dispositifs permettant l’accès aux biens de première nécessité notamment l’énergie, des actions visant à rendre les loyers moins lourds, des soutiens aux retraités… » « Dans ces conditions le plan [qui serait beaucoup] limité à l’investissement fait figure de mouton noir ». Je viens de citer Didier Migaud qui s’est exprimé ainsi dans un quotidien du soir du 12 décembre 2008 et qui rapporte la pensée de tous les socialistes européens. Cet écrit est encourageant et montre que certains socialistes ont une pensée de gauche dans leurs instances nationales. En est-il de même dans la gestion des responsabilités au plan local ?

Monsieur le Maire, compte tenu de vos responsabilités nationales au Parti Socialiste, nous ne doutons pas un instant que vous partagez ce point de vue. Et d’ailleurs vous vous étiez engagé durant la dernière campagne électorale à ne pas augmenter les impôts. Aucune liste n’a proposé de telles augmentations d’impôts, que ce soit à Grenoble ou à la Métro.

Alors, invoquer aujourd’hui l’argument du désengagement de l’Etat relève quelque peu peut-être de la malhonnêteté intellectuelle puisque cela était connu de tout le monde durant la campagne électorale. Fort de cette crainte, vous avez agi avec détermination et avec succès, avec l’aide d’autres maires de grandes villes, pour que certains désengagements soient au moins gelés pour l’année 2009, notamment la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

Et pourtant vous proposez une énorme augmentation d’impôts, alors que les impôts locaux sont très injustes, et vous l’avez dit, c’est un fait reconnu.

Le système de dégrèvement ne fonctionne plus sur les nouvelles augmentations de taux. Ce sont les plus modestes qui seront les plus durement frappés, et pour l’illustrer je vais vous donner 2 exemples, avec les augmentations prévues, celles de Grenoble et celles de la Métro :

- 1 personne seule sans enfant, ressources 800 € mensuel, Taxe d’Habitation 2008 170 €, Taxe d’Habitation 2009 214 €, soit 24 % d’augmentation

- 1 couple avec 2 enfants, ressources 1500 € mensuel, Taxe d’Habitation 2008 153 €, Taxe d’Habitation 2009 193 €, soit une augmentation de 26 %

Pour ces ménages qui ont des ressources modestes, les dégrèvements seront sans effet sur l’augmentation.

Il n’est pas vrai que Grenoble soit absolument obligée d’augmenter ses impôts : la Ville n’a pas besoin d’ajouter des augmentations puisque les impôts croissent de 4,5 % par le mécanisme de l’évolution naturelle des bases.

Cette augmentation brutale des impôts, y compris la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la fiscalité mixte, à la Ville et à la Métro, ce n’est pas moins de 20 600 000 € au total qui seront prélevés auprès des Grenoblois, dont 16 millions € dus aux augmentations des taux de la Ville et de la Métro.

Autrement dit, c’est 100 € par Grenoblois, adultes et enfants, soit en moyenne 200 € par ménage. Cette augmentation est autant de pénalité du « pouvoir de vivre » des Grenoblois. Il faut ajouter à cela une augmentation des tarifs des services publics.

Quant aux impôts fonciers, c’est une augmentation de 13.8 % en 2009 ! Grenoble conforte sa place de leader incontesté pour les impôts fonciers des grandes villes. Et pourtant, chacun est parfaitement conscient que certains propriétaires sont aussi de conditions modestes, notamment des personnes âgées.

Quand vous dites, Monsieur le Maire, que beaucoup d’autres villes augmentent leur taux, oui, mais cela dépend d’où elles partent. Je vous cite une ville de gauche, Paris, qui était à un taux de fiscalité nettement inférieur au nôtre.

Mais il y a un autre exemple pour illustrer ce que cela va entrainer. ACTIS, bailleur social de Grenoble, qui loge la majorité des ménages aux très bas revenus, va devoir absorber une augmentation de 800 000 € de taxe foncière pour les 9000 logements de Grenoble soit 90 € par logement ! Alors que certains osent dire « mais, cela fait 1 € par mois, quelques € par an », cet organisme va sans doute devenir le numéro 1 de la taxe foncière de tous les offices publics français : 800 000 €, c’est 20 000 € de fonds propres qui ne pourront servir à la construction de 40 logements sociaux.

En résumé, les plus modestes non exonérés, et seulement partiellement dégrevés, subiront une augmentation de 15 à 30 % de leur taxe d’habitation et ceux qui ne sont pas dégrevés verront leur taxe d’habitation augmenter de 11,5%. Il s’agit donc clairement d’une politique anti-sociale.

Mais si encore cette augmentation était assortie d’une véritable mise en œuvre de grandes politiques publiques… Mais nous observons au contraire une Allocation Municipale d’Habitation (AMH) ridiculement faible et une diminution du nombre de postes dans certains services essentiels pour la culture et la solidarité : les bibliothèques et le muséum…

Quant au débat public et démocratique, il a été cette fois-ci particulièrement inexistant avant !

Considérez-vous vos 48 % en mars dernier comme un chèque en blanc pour renier vos promesses 8 mois plus tard ? C’est encore un mauvais signe donné au vote démocratique.

A quel moment avez-vous dit aux Grenoblois que pour la candidature aux JO et la réalisation de tous les grands projets, il faudrait augmenter fortement les impôts ?

Lorsque les promesses électorales sont reniées, les habitants doivent être consultés sur ce changement de politique. La charte de la démocratie locale qui est en construction ne deviendra donc bientôt plus que de belles paroles, mais où sont donc les actes ? Au moment le plus important du mandat, le vote du budget, aucun débat, aucune information. Tout est caché. Eprouvez-vous quelque honte à ce que vous faites ? la majorité est-elle incapable de débattre avec les habitants, avant de prendre des décisions d’une telle importance ?

Quant au discours de la droite, il serait plus crédible s’il était assorti d’économies sur les grands projets qu’elle soutient, comme la majorité municipale. Nous connaissons hélas les économies de la droite qui rejoignent d’ailleurs celles de certains de cette majorité. Pour vous, c’est un refrain continuel : « on diminue les charges de personnel ».

Au nom des 10 000 électeurs qui nous ont soutenus, nous proposons au contraire un budget 2009 écologiste et solidaire, sans augmentation des taux des impôts et de la dette, tout en maintenant les efforts sur les services publics essentiels et sur les investissements utiles et soutenables.

Les économies que nous proposons portent sur les dépenses de communication de cette majorité, sur une diminution du train de vie des élus et de la Ville et l’abandon des politiques de prestige qui rapportent essentiellement à des intérêts privés, et non à l’intérêt général.

Nous vous proposons au contraire une augmentation des crédits pour la solidarité, l’entretien du patrimoine, notamment scolaire, et un effort supplémentaire pour les équipements sportifs de quartier et le maintien du personnel communal.

Nous devons laisser à l’Etat la responsabilité du financement de la recherche et de la politique industrielle. Pourquoi la Ville de Grenoble serait la seule commune de toute l’agglomération qui ajoute toujours des financements à ceux de la Métro pour les aides aux groupes industriels ? La contrepartie pour Grenoble est souvent insignifiante.

Et nous soutenons pleinement Monsieur Safar lorsqu’il dit vouloir réduire le train de vie de cette majorité. Mais là encore où sont les actes lorsque l’on voit la grande communication et les dépenses pour les « Jeux de neige » ?

Notre groupe vous proposera des amendements au budget en ce sens, des amendements qui permettent la construction d’un budget alternatif, sans augmentation d’impôts.

Monsieur le maire, la solidarité ne se décrète pas, elle se pratique au quotidien dans la gestion économe des deniers publics plutôt que dans la constitution de « cagnottes » pour financer de grandes opérations dont l’intérêt public est plus que discutable.

Les Grenoblois n’ont jamais eu la mémoire courte, et face à ce très mauvais coup, ils ne vont pas l’oublier de sitôt. Les augmentations d’impôts interviendront le plus fortement fin 2009, nous ne serons qu’à quelques mois des élections régionales et cantonales.

Donc si cette majorité composite ne revient pas à la raison, à la preuve par les actes pour crédibiliser son discours « social », nous saurons rappeler aux électeurs du PS, du PC, de GO et du Modem comment ces décisions ont été prises…

Notre groupe a présenté 12 amendements au budget proposé. La majorité les a tous refusé.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


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Groupe Écologie & Solidarité
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