CM du 17 novembre 2008 -

Rapport d’activité 2007 du CCAS

Intervention de Marina Girod de l’Ain

Voila une des rares occasions d’évoquer la politique sociale au sein de notre ville, politique prioritaire. Il est bien dommage que le Maire ne participe pas à ces rares occasions au sein de notre Conseil Municipal pour aborder la toute première de nos missions.

La présentation qui a été faite est intéressante et elle vient compléter les documents que l’on avait. Est il possible déjà de nous faire parvenir l’ensemble de la présentation ?

Il s’agit du rapport d’activité 2007 qui est un rapport bien fait, nous remercions d’ailleurs l’équipe des cadres pour ces documents et à travers eux les 1375 agents qui travaillent dans leur action quotidienne auprès de très nombreux habitants grenoblois. Ce rapport d’activités est à mettre en lien –c’est ce qui a été un peu fait dans la présentation- avec l’analyse des besoins sociaux et les prospectives financières pour savoir dans quelle mesure le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut rendre durable la qualité, la pertinence, la faisabilité de ces réponses dans les prochaines années par rapport à une situation sociale qui s’aggrave, qui évolue et qui se transforme.

L’analyse des besoins sociaux reste un document très confidentiel, document règlementaire pour le CCAS, un document que tous les élus devraient bien maîtriser mais que la population devrait aussi connaître pour un débat sur l’état social de la population grenobloise, document qui devrait en effet être complété par la vision du monde associatif qui souvent a à faire face à des populations différentes des usagers du CCAS. On ne serait donc pas seulement sur l’analyse des besoins sociaux exprimés à travers les usagers du CCAS mais également du monde associatif qui est souvent en creux de l’action publique.

Une question sur les indicateurs : il faut en effet se méfier quand on voit apparaître à travers ce rapport d’activités 2007 une baisse de demande. C’est le cas, en effet, concernant les aides facultative et c’est le cas sur les demandes d’accueil au Centre d’Accueil Municipal. On voit bien que la baisse des demandes est fonction de la mise en place de nouveaux guichets, de nouveaux dispositifs mais elle peut aussi être en lien soit avec des critères plus restrictifs (et c’est bien la question du CAM et des critères nouveaux fixés par le Conseil Général) soit avec des modes d’instruction des demandes qui peuvent rendre difficiles les réponses. On est bien là sur un sujet extrêmement important : que disent les indicateurs ? comment mesure-t-on les besoins ? a-t-on connaissance de l’ensemble des besoins dans ce domaine qui est parfois compliqué d’accès ? quelle est l’instruction de ces demandes ? Tout le travail sur le recours au service est en effet un travail intéressant…

On voit bien que, dans la restriction des critères notamment, s’applique aussi un contexte national : les critères, l’accentuation des inégalités et les phénomènes d’exclusion sont portés également par des politiques, gouvernementales, qui ont rendu encore plus compliquée la question sociale. On l’a vu aussi en matière de santé sur la transformation d’un certain nombre d’accès, et notamment je pense à l’Assistance Médicale d’Etat ou au franchise médicale en matière de santé. Evidemment, cette crise sociale précédait la crise financière, celle du pouvoir d’achat, celle de la situation des travailleurs pauvres, la crise financière actuelle –et elle a été longuement abordée en première partie de ce Conseil- va augmenter la pauvreté sur le territoire et dans nos villes. On le voit aussi à travers de nouveaux phénomènes d’exclusion, sur les migrations, sur les budgets d’hôpitaux étranglés, une situation qui se dégrade.

Ce rapport d’activité 2007 montre des services publics en expansion. Juste quelques points très rapides où nous saluerons aussi cet effort politique du précédent Conseil d’Administration –cela ne tombe pas du ciel :
- arriver à transformer la mixité sociale dans les équipements petit enfance, c’est un beau résultat que l’on mesure aujourd’hui et qui a pris du temps. C’est intéressant de mesurer la volonté politique précédente.
- dans le secteur personnes âgées, on voit qu’il y a des évolutions assez considérables. Il est trop tôt pour en mesurer certainement l’ensemble des bilans, parce qu’elles sont récentes. Il y aura certainement et à notre sens quelques inquiétudes dans le secteur personnes âgées : la transformation du CLIC, avec la reprise par le Conseil Général d’un certain nombre de compétences. On devra mesurer si les services restent de la même qualité au niveau du territoire grenoblois. La refonte du service animation également devra être évaluée puisque celle-ci est également récente.
- dans le cadre du développement social, je l’ai dit, je souhaiterais que l’on ait le débat sur la baisse des demandeurs de l’aide sociale ou des personnes accueillies au Centre d’Accueil Municipal.

La question, en fait, par rapport à un service public en forte expansion, c’est que face à une situation sociale qui s’est dégradée, il nous faut savoir si cette expansion peut se poursuivre à ce rythme, et notamment pour les investissements. Quand on regarde la progression, il ne semble pas possible de poursuivre à ce rythme sans rentrer dans un endettement trop haut. On voit que les dépenses d’investissement brutes ont doublé depuis l’année 2000 où elles étaient d’un peu plus de 2 millions € par an alors qu’elles sont 4 millions depuis 2003. Pareil pour le fonctionnement, comment vont évoluer les subventions des collectivités et autres financeurs ? Il ne fait pas oublier que les recettes propres du CCAS représentent seulement un peu plus d’un quart de ses recettes et qu’il est socialement impossible de les faire augmenter. Il ne semble pas non plus d’actualité, vu l’évolution des finances publiques, de compter sur une évolution des subventions très au-delà de l’inflation. Les charges financières vont donc s’alourdir et les charges d’investissement ne diminueront pas. Il faut donc que les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses de fonctionnement pour dégager une épargne brute suffisante, ce qui n’a pas été le cas ces dernières années mais qui était malgré tout possible grâce à une réserve importante du CCAS, ce qui n’est plus non plus le cas aujourd’hui.

Un certain nombre d’inquiétudes en terme de perspective donc pour maintenir un niveau de politiques publiques important et renforcé par rapport à ces données de prospectives budgétaires.

Merci.

Débat sans vote.


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