CM du 17 novembre 2008 - Délibération 76-E 001 ADMINISTRATION GENERALE

Frais de mission des élus

Intervention de Gilles Kuntz

Nous ne prendrons pas part au vote par principe, mais nous voulons quand même rappeler les règles : les missions des élus ne sont possibles qu’ à partir du moment où le Maire ou la Ville de Grenoble est invité.

Je pense donc qu’il faudrait regarder toutes ces missions et vérifier qu’il y a bien une invitation pour chacune d’elles. Certaines ont des intitulés qui nous posent des questions.

Délibération adoptée. Votes :

- Ne prennent pas part au vote : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2008 RSSConseil du 17/11/08