CM du 17 novembre 2008 - Délibération 23-B 004 DROITS DES ETRANGERS

Convention d’objectifs et de moyens avec l’ADATE

Intervention de Gilles Kuntz

Le premier point : l’ADATE est missionnée à travers cette convention, que l’on a d’ailleurs approuvée en avril 2008, pour gérer le Fonds de Participation des Habitants. A ce titre la convention était assez précise, il y aura un comité de pilotage et un comité d’attribution qui va en fait décider quels sont les projets recevables et attribuer les financements.

Il serait bon que le Conseil Municipal, ou au moins une commission, ait un rapport annuel des attributions et puisse suivre l’évolution de ce fonds. Nous avions beaucoup de mal à le mettre en place, ce serait donc bien que nous ayons un suivi régulier…

Deuxième point : l’ADATE est sollicitée pour suivre le Conseil Consultatif des Résidents Étrangers de Grenoble (CCREG). À ce sujet, je voulais indiquer que la délibération de création du CCREG n’est toujours pas respectée. En octobre 99, le Conseil Municipal avait décidé que ce conseil serait le lien entre les élus et ceux qui ne peuvent l’être –les résidents étrangers- de façon à échanger. Or actuellement, le collège des élus n’a pas été désigné par le Conseil Municipal ; c’est une lacune à laquelle il faudrait remédier rapidement.

Merci.

Délibération adoptée. Votes :

- Pour : 50 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

- Abstention : 9 (UMP)


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