CM du 17 novembre 2008

Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Gilles Kuntz

Le Maire et sa majorité mettent aujourd’hui au débat leur proposition d’augmenter les taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière de 9% sur la base de plusieurs contre-vérités :

Les impôts à Grenoble auraient augmenté moins vite que l’inflation : FAUX

Si les taux d’imposition votés à Grenoble n’ont pas changé depuis 98, grâce surtout à notre action dans la majorité de gauche et écologiste, les bases d’imposition ont été constamment réévaluées par l’État et chacun a pu constater que les impôts ont bien augmenté pendant cette période. Auraient-ils augmenté moins vite que l’inflation ? Faux, car cette majorité oublie l’augmentation cachée des impôts décidée en 2005 par le transfert à la Métro de la collecte des ordures ménagères et donc le transfert de plus de 4 millions € de dépenses équivalents à une augmentation de 4% des impôts de Grenoble qui sont bel et bien payés par toutes et tous au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), nouvel impôt bien réel sur les feuilles de taxe foncière ou les charges de tous les locataires. Donc, preuve à l’appui, nous montrons que depuis 98, l’impôt couvrant les mêmes services rendus à la population a augmenté un peu plus vite que l’inflation.

Deuxième argument : le désengagement de l’État.

Celui-ci est bien réel. Il faut le chiffrer en comparant les Budgets Primitifs 2008 et 2009. Voilà ce qui est écrit dans le Document d’Orientation Budgétaire :

- DGF, DSU et DCTP, il y aurait une diminution de 1 million €

- compensation de l’exonération de taxe foncière : baisse de 450 000 €

Soit environ 1 500 000 €. Ce chiffre aurait été beaucoup plus important s’il y avait eu réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), mais la Ministre a reculé pour 2009 devant la révolte des Maires.

Il y a d’autres pertes de recettes qui ne sont pas liées à l’État : diminution des droits de mutation (moins 2 millions € par rapport au BP 2008). Faut-il donc augmenter les impôts locaux au motif que l’immobilier va moins bien ?

Les amendes de police baissent aussi, suite à un prélèvement de l’État. Mais ce sont des recettes d’investissement et non de fonctionnement (ces recettes baissent de 2 500 000 € en 2008 par rapport aux prévisions du BP 2008). Il semble qu’en 2009, une moindre ponction s’annonce, de l’ordre de 7%. Mais rappelons que ces recettes doivent être utilisées pour l’amélioration des transports. La Ville ayant délégué sa compétence transports en commun au SMTC, ces produits doivent servir à améliorer la circulation routière, qui aujourd’hui, avec le changement climatique, n’est plus un service essentiel.

Le désengagement de l’État et les diminutions de recettes (droits de mutation) se montent donc à 3 500 000 € environ en fonctionnement. C’est trop, mais on est loin des 11 millions € d’impôts supplémentaires demandés aux Grenoblois.

Au sujet de ce désengagement de l’Etat, nous voulons souligner qu’il aurait été essentiel que la Mission d’information et d’évaluation qui a été voté par le Conseil Municipal le 22 septembre soit réunie plus tôt. Ses travaux auraient peut-être permis –et j’espère que l’on pourra le faire pour décembre- d’ éclairer le Conseil Municipal sur le niveau de désengagement de l’Etat, les chiffres écrits dans le DOB et ceux annoncés par le premierr Adjoint aux Finances n’étant pas les mêmes, il y a donc effectivement un travail à faire sur ce sujet.

Nous voulons rappeler que dans les 10 engagements que vous avez pris avec votre majorité après avoir affirmé vouloir « Ne pas augmenter les impôts locaux, porter au niveau national une réforme de la fiscalité locale aujourd’hui très injuste », vous avez parlé, dans le même paragraphe de « refuser les transferts de charges de l’État sans contrepartie. » ! Où est donc la résistance aux transferts de charge, lorsqu’on cède à la facilité en augmentant les impôts après avoir promis le contraire ?

Plusieurs points de ce Débat d’Orientation Budgétaire nous interrogent et nous posons donc des questions :

- sur les frais de personnel, en page 15

Prendre comme évolution 2 à 2,5 % de hausse de ce budget entre 2008 et 2009 peut sembler correct. Par contre, prendre l’évolution par rapport au budget primitif 2008 ne l’est pas. En effet, le BP 2008 minimisait les frais de personnel et il a fallu les augmenter de 2 millions € par la DM n° 2, en octobre 2008.

Alors où est l’erreur ? Il faut chercher page 18 dans le paragraphe consacré aux budgets annexes pour y lire que les personnels affectés à la cuisine centrale et au self Clémenceau ont été transférés en comptabilité dans les budgets annexes correspondants. Ce sont donc près de 60 agents qui sortent ainsi du budget principal pour un montant d’environ 1 500 000 €. Voudrait-on ainsi permettre d’assagir l’ire de notre collègue Bernard Betto qui, budget après budget, s’acharnait chaque année sur la hausse du budget personnel ?

- sur les intérêts des emprunts, en page 17

Est-il raisonnable d’estimer les intérêts de la dette du budget principal à environ 13 millions €, soit à peine plus que pour 2008. N’y aura-t-il pas une légère augmentation des taux liée à la crise bancaire ? De même, dans cette période de crise financière, sera-t-il possible de renégocier la dette pour en diminuer le remboursement en capital en 2009 par rapport à 2008 ? Ce sont les hypothèses qui sont faites et qui demandent un travail très sérieux sur cette question.

- sur l’impact de l’augmentation des taux sur les ménages.

Rien n’est indiqué à ce sujet dans le document. Nous avons quand même des statistiques sur le nombre de ménages exonérés, de l’ordre de 15% des foyers, le nombre de dégrevés est proche de 30%, près du double. Donc l’impact sur ces ménages dégrevés sera très important. En effet, pour les ménages dégrevés, l’État ne compense plus les augmentations des taux, donc la hausse des impôts des foyers fiscaux dégrevés sera bien plus importante que les 9 + 2 % d’augmentation des bases, soit 11% qui sont ainsi annoncés. Par exemple, en proportion, pour un ménage dégrevé à 50 % de son impôt local (la taxe d’habitation), la hausse sera du double puisqu’elle sera intégralement répercutée, donc il paiera une augmentation de 22 % de taxe d’habitation. Est-ce cela mener une politique sociale ? Sans parler de l’impôt local injuste qui frappe plus à Grenoble les quartiers Sud avec pour un appartement familial des taxes d’habitation dépassant souvent les 1000 €. En pleine crise et avec la hausse du chômage attendue, cette population va subir de plein fouet cette augmentation.

Alors que la Ville était revenue à la moyenne des villes de même importance pour le taux de Taxe d’Habitation (un tout petit peu en dessous sauf si on tient compte de la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), elle va repasser au dessus.

Pour la Taxe Foncière Bâtie, nous allons battre tous les records en nous détachant même de la deuxième ville du palmarès parmi les villes de plus de 100 000 habitants. Cela n’est plus supportable. Rappelons que la plupart des loyers étant devenus libres, les propriétaires privés ne vont pas se gêner pour faire payer cette hausse aussi à leurs locataires. Et il faut aussi nous poser la question de savoir qui compensera la hausse substantielle des charges de notre premier bailleur social ACTIS et des autres ?

Pour finir, nous voulons affirmer qu’un autre budget est possible :

- sans augmentation des taux des impôts

- sans diminution du nombre de personnels

- sans augmenter la dette

- en conservant des investissements suffisants et utiles et des services efficaces

Encore faut-il savoir faire des choix et refuser les dépenses de prestige ! Je signale que les fêtes et cérémonies ont augmenté cette année de plus de 3 millions €. Ce n’est donc pas tirer sur des dépenses stigmatisées, c’est indiquer qu’il y a eu une hausse substantielle de ce budget en 2008 ; nous demandons de le ramener à un niveau supportable.

De tout cela, il faudrait avoir le courage politique d’en débattre avec les habitants avant le vote du budget et non après, une fois que les mauvaises décisions ont été prises.

Je vous remercie.

Débat sans vote.


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