CM du 20 octobre 2008 - Question orale

Augmentation d’impôts, premier reniement des engagements Destot ?

Présentée par Maryvonne Boileau

Monsieur le Maire, durant la campagne des élections municipales, vous avez pris des engagements et décliné certains aspects de votre politique financière pour la Ville.

Dans un texte sur les 10 engagements de votre liste pour ce mandat, diffusé dans toute la ville, vous précisiez dans le 3e engagement « Agir pour le pouvoir d’achat » : « Ne pas augmenter les impôts locaux, porter au niveau national une réforme de la fiscalité locale aujourd’hui très injuste, refuser les transferts de charges de l’Etat sans contrepartie ».

Dans votre programme détaillé, vous indiquiez que vous augmenterez fortement l’investissement, tout en diminuant fortement la dette.

Vous avez été élu par 48 % des Grenoblois, notamment sur ces affirmations fortes. Vous connaissez bien les finances de la Ville, laquelle a été bien gérée par les deux municipalités précédentes, avec les écologistes qui ont pris une part active à la reconstruction de finances saines (qui ne l’étaient plus en 1995) et à la non augmentation des taux d’impôts et à la maîtrise de l’endettement.

Or, il s’avère qu’un certain nombre d’actes récents viennent brouiller ce message pourtant clair et que nous partageons. Monsieur le maire, vous avez évoqué à diverses reprises la possibilité prochaine d’augmenter les impôts et, en juillet 2008, lors de l’adoption du Budget Supplémentaire du budget principal, vous choisissez délibérément d’augmenter la dette. Maintenant dans la Décision Modificative n°2, vous proposez de financer une partie des suppléments de dépenses de fonctionnement par une diminution de l’autofinancement des investissements.

La préparation du budget municipal ne se fait pas vraiment dans la transparence, alors qu’elle devrait se faire dans un débat public avec les citoyens de cette Ville. C’est pour éclairer le débat et les habitants que nous vous demandons de bien vouloir préciser votre position sur vos engagements pris durant la campagne électorale.

Allez-vous proposer d’augmenter les taux des impôts pour Grenoble ? Allez-vous voter l’instauration de la fiscalité mixte à la Métro, ce qui augmentera de fait la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière des Grenoblois ? Allez-vous aussi voter à la Métro l’augmentation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ? Mais aussi, allez-vous contredire votre adjoint aux finances qui proposait, outre d’augmenter les impôts, d’arrêter ou de reporter des investissements ? Allez-vous le soutenir lorsqu’il indiquait récemment que chacun devra faire un effort sur son train de vie ? Pensait-il à revenir sur l’augmentation de 25% des indemnités des élus ?

Nous travaillons sur une proposition de budget alternatif pour la Ville qui ne nécessite pas d’augmentation des taux des impôts locaux, qui ne diminue pas le personnel, qui maintient un niveau d’investissement suffisant, qui se concentre sur les missions réellement essentielles pour les habitants de Grenoble et qui n’augmente pas la dette. Bref, un budget dans la lignée de ceux de ces 13 dernières années et ce, malgré, hélas, les désengagements de l’Etat et d’autres collectivités locales.

Je vous remercie.

En réponse, le Maire renvoie au Débat d’Orientation Budgétaire qui se tiendra au Conseil Municipal de novembre. Il prévient que le Budget Primitif de décembre ne sera qu’un budget prévisionnel, « plus que jamais », mais reconnaît déjà la réflexion sur l’augmentation des taux et bases d’imposition.


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