CM du 20 octobre 2008 - Délibération 24-B 014 – SANTE PUBLIQUE

Subvention 2009 de la ville de Grenoble à l’Association de GEstion des Centres de SAnté

Intervention de Marina Girod de l’Ain

Cette délibération est importante, elle concerne une association primordiale pour notre ville et ses habitants. La convention engagée en 2006 donne une visibilité aux Centres de Santé . Dans un contexte où les inégalités de santé se creusent toujours en France, les Centres de Santé permettent, de manière unique et exemplaire, d’offrir des services en matière de soins, de prévention, d’éducation, d’accès aux droits. Le travail très important de valorisation des actions menées, la connaissance fine de la patientèle des Centres de Santé ont porté leurs fruits ; tout ce travail amène aujourd’hui des nouveautés. Les Centres de Santé sont un observatoire aujourd’hui reconnu également nationalement et ont également montré leur performance grâce au travail engagé, dans le précédent mandat, par l’Agence Nouvelle de Solidarités Actives qui aujourd’hui devrait faire l’objet de publications scientifiques. Par ailleurs, le projet porté par les Centres de Santé et la santé scolaire est reconnu par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives, ce qui permet des moyens nouveaux et solides pour un travail d’envergure sur la nutrition et l’obésité. Alors aujourd’hui, plusieurs interrogations demeurent :
- d’abord, la fragilité de l’administration. Contrairement à ce qu’évoque Monsieur Roux, les Centres de Santé sont une structure sous-administrée puisque s’il compte les postes d’accueil, médico-sociaux qui relèvent de l’accès aux droits des personnes et de leur accueil, il ne s’agit pas de l’administration de la structure. C’est une structure très sous-administrée par rapport au nombre de personnes et au nombre d’usagers qui rend fragile l’administration même de la structure et aujourd’hui encore davantage dans le contexte particulier que nous connaissons.
- par rapport aux perspectives financières. Oui évidemment et on le sait depuis longtemps, la structure financière des Centres de Santé est fragile. Elle n’est pas, comme vous le dites, dans une « course aux projets » : elle porte des projets qui sont financés, ce n’est donc pas de la subvention mais bien du financement de projets. Mais ils demandent une infrastructure logistique importante pour voir les projets menés, des projets qui sont d’envergure. En terme de perspectives, deux points : les augmentations du prix de la consultation (à confirmer les effets d’annonce sur l’augmentation du C) et les vraies perspectives ouvertes sont celles rendues possibles dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour modifier la base même de la tarification des Centres de Santé (c’est-à-dire de se dégager, pour une partie des actes et une partie de la patientèle, de la rémunération à l’acte). C’est là une perspective, je dirais, passionnante pour les Centres de Santé qui répondent aux critères souhaités dans le cadre de cette expérimentation sur laquelle à ce jour, il n’y a pas de réponse. Pas de réponse, ni sur la région qui sera retenue (5 régions) ni sur les Centres de Santé. Donc, c’est là qu’il faut engager évidemment tous les efforts pour soutenir cette expérimentation qui rentre complètement dans le cadre des missions des Centres de Santé.

Merci.

Délibération adoptée. Votes :

- Pour : 50 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

- Contre : 9 (UMP)


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