Remboursement des frais de missions à l’étranger
Cette délibération nous propose de nouvelles modalités de remboursement des frais de missions à l’étranger –et c’est précisé : "dans le cadre des Jeux Olympiques d’Hiver 2018, des élus en charge de ce dossier ainsi que des agents municipaux vont se déplacer à l’étranger".
Dans le corps du texte, cette procédure est aussi étendu aux "actions de coopération décentralisée, de jumelage, déplacements internationaux à la demande du service relations internationales".
D’abord, il y a des règles qui s’appliquent dans la fonction publique à tous les fonctionnaires d’Etat ou des collectivités qui précisent, effectivement, que des remboursements forfaitaires –et l’on peut s’en plaindre- s’appliquent à tous ces déplacements. On peut donc aussi interroger ces forfaits et en discuter.
Mais par contre, ce qui est complètement inégalitaire, c’est qu’il y a quand même d’autres personnels de la Ville qui sont amenés à aller à l’étranger, d’autres services, peut-être moins souvent, mais l’on ne comprend pas pourquoi cette délibération est limitée aux Jeux Olympiques et à la coopération décentralisée.
C’est pourquoi nous ne pourrons pas la voter en l’état. Pourquoi limiter ces facilités aux JO et à la coopération internationale ? Pourquoi pas à l’urbanisme, à la culture, à d’autres secteurs de la Ville ?
Le Maire répond que la disposition ne vise pas à être permanente.
Délibération adoptée. Votes :
Contre : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)
Pour : 53 (PS / UMP / MoDem / PC / Go)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr
RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2008 RSSConseil du 20/10/08