CM du 20 octobre 2008 - Délibération 73-E 007- PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Remboursement des frais de missions à l’étranger

Intervention de Gilles Kuntz

Cette délibération nous propose de nouvelles modalités de remboursement des frais de missions à l’étranger –et c’est précisé : « dans le cadre des Jeux Olympiques d’Hiver 2018, des élus en charge de ce dossier ainsi que des agents municipaux vont se déplacer à l’étranger ».

Dans le corps du texte, cette procédure est aussi étendu aux « actions de coopération décentralisée, de jumelage, déplacements internationaux à la demande du service relations internationales ».

D’abord, il y a des règles qui s’appliquent dans la fonction publique à tous les fonctionnaires d’Etat ou des collectivités qui précisent, effectivement, que des remboursements forfaitaires –et l’on peut s’en plaindre- s’appliquent à tous ces déplacements. On peut donc aussi interroger ces forfaits et en discuter.

Mais par contre, ce qui est complètement inégalitaire, c’est qu’il y a quand même d’autres personnels de la Ville qui sont amenés à aller à l’étranger, d’autres services, peut-être moins souvent, mais l’on ne comprend pas pourquoi cette délibération est limitée aux Jeux Olympiques et à la coopération décentralisée.

C’est pourquoi nous ne pourrons pas la voter en l’état. Pourquoi limiter ces facilités aux JO et à la coopération internationale ? Pourquoi pas à l’urbanisme, à la culture, à d’autres secteurs de la Ville ?

Le Maire répond que la disposition ne vise pas à être permanente.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

- Pour : 53 (PS / UMP / MoDem / PC / Go)


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