Aide de la ville de Grenoble aux opérations neuves de logement social
Sur cette délibération, nous allons intervenir mais forcément en faisant un petit peu de références à la politique nationale. Comme tout à l’heure, sur la question de ce qui est en train de se passer au niveau financier, la politique du logement avait, jusqu’à présent, était portée largement par l’Etat. Désolée, Monsieur Chamussy, parce qu’à chaque fois vous me reprenez, mais là je vais être obligée d’intervenir. Donc, s’il vous plaît, je vous ai laissé parler, merci…
Cette délibération va donc nous permettre de voter les aides financières à verser aux bailleurs sociaux pour acter les engagements du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Grenoble. Ce PLU, qui a été modifié en novembre 2007, avait ajouté une clause intéressante qui a permis d’associer la promotion privée à cet effort indispensable de construction de logements sociaux. Je dis "avait" parce que je ne suis pas sûre que ca va durer très longtemps.
Mais à ce jour, et la crise financière qui se déroule en ce moment n’y est pas étrangère, nous entrons vraisemblablement dans une autre dimension qui nécessite quand même un petit rappel historique et de conjoncture.
Depuis quelques années, depuis 1977, nous étions avec un Etat fort et des masses financières importantes, avec des aides à la pierre conséquentes et les organismes HLM (particulièrement les offices) pouvaient travailler, à côté des collectivités locales, sans trop les solliciter financièrement.
L’aide à la pierre et les prêts distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations ont permis de construire, en accord avec les collectivités locales, un nombre de logements très important. Mais on construisait évidemment sans se soucier beaucoup des problématiques environnementales, financières et territoriales qui maintenant émergent avec beaucoup de force. Dans une période où les organismes étaient peu contraints en matière de production, ils empruntaient parfois 80 à 85% et disposaient de 15 à 20% de subventions d’Etat, voire beaucoup plus pour les réhabilitations, comme pour Grenoble à Teisseire où beaucoup d’aides ont été apportées. Mais cela, c’était il y a 10 ans, donc il y a très longtemps.
Maintenant, les offices publics gèrent leur parc de logements sociaux et on constate que leur structure de gestion est plutôt saine, bien que tendue avec des ratios d’endettement nettement améliorés.
Par contre, le système de financement de la production de logements neufs n’est plus pérenne ni assurée. Les évolutions financières nécessitent aujourd’hui 70% de prêts, 17 à 20% de subventions (des collectivités locales surtout d’ailleurs) et 8 à 10% de fonds propres au minimum. Dans ces subventions, l’Etat a pratiquement disparu, à l’exception des "zones ANRU". Les collectivités locales sont pratiquement seules à subventionner le logement social.
Alors, les organismes sont tiraillés entre gérer, améliorer le parc existant ou construire du logement neuf. Au milieu de ces paradoxes, les organismes sont toujours plus présents dans les politiques locales (PLH, rénovations urbaines). Il y a donc, à notre avis, un vrai déplacement du « point d’équilibre » vers les collectivités locales et vers une nécessité absolue de politiques territoriales fortes.
Une fois que l’Etat se sera complètement désengagé, ce qu’il tente visiblement à faire, les collectivités territoriales devront absolument se positionner avec force pour élaborer des politiques de logement et de déplacement à l’échelle d’un bassin d’emploi, peut être au détriment d’autres dépenses.
Alors, qu’en sera-t-il pour demain ?
Avec un désengagement fort de l’Etat, la baisse des aides à la pierre, le taux du crédit qui augmente, les fonds propres des organismes beaucoup plus sollicités vont entraîner, dès l’année prochaine vraisemblablement, une baisse de la production neuve qui va être très très sévère.
Il est donc question de la fin d’une période, celle des « trente glorieuses » et de l’indispensable mutation de l’organisation du logement social, pour aller accrocher les organismes HLM vers les collectivités territoriales d’agglomération –ou plus large- sous peine de voir le manque de logements perdurer et s’accroître, et surtout entraîner des crises de mal vivre dans certaines de nos cités. En conclusion, la Ville va sans doute devoir accroître ses aides à la construction de logements de qualité, économes en énergie et en charges et surtout construire en nombre suffisant.
Délibération adoptée. Votes :
Pour : 50 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)
Abstention : 9 (UMP)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
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