CM du 20 octobre 2008 - Délibération 53-E 010 – FINANCES

Décision modificative n° 2 - Budget Principal

Intervention d’Hakim Sabri

Merci de me donner la parole pour une intervention sur ce budget principal.

L’augmentation des dépenses de personnel, soit 1 950 000 €, n’est pas surprenante car il nous semblait que la somme était sous estimée. Par contre, en ce qui concerne son financement, nous regrettons qu’une partie importante de ce financement soit fait par la diminution de l’autofinancement des investissements. Pour nous, il aurait été préférable de faire des économies de fonctionnement d’autant plus que les suppléments de recettes réelles atteignent la somme non négligeable de 1 624 000 €.

Des dérives s’opèrent pour des dépenses dont la ville pourrait se passer, notamment les fêtes et cérémonies, foires et expositions. Rien que pour ces deux articles (6232 et 6233), les crédits ouverts atteignent maintenant la somme de 4 350 000 € alors qu’au Compte Administratif 2007, c’était seulement 2 210 000 €, la même somme qu’en 2006. Il y a là un changement de comportement radical entre ce nouveau mandat et l’ancien.

Enfin apparaît le vrai coût de l’augmentation des indemnités des élus, avec le rajout de 75 000 € dans la décision modificative. Le surcoût pour l’année 2008 atteint donc la somme de 175 000 €. En année pleine, cela dépassera les 200 000 €. Pourquoi ne pas avoir annoncé le vrai coût de cette augmentation que rien ne justifiait, au lieu de le faire en plusieurs fois ? Mais comme il a été annoncé publiquement que chacun devra faire un effort sur son train de vie, voire accepter de changer ses habitudes, nous espérons que nous annulerons cette décision dans le budget 2009.

Autre augmentation, celle de l’article 6574 : les crédits ouverts en 2008 pour les subventions aux associations et autres personnes de droit privé atteindront 20 450 000 €, soit au total 385 000 € de plus que ce qui était prévu dans le budget primitif 2008. C’est une augmentation de près de 5 % par rapport à 2007. Ce rythme n’est pas supportable et il est regrettable que, dès cette année, il n’y ait pas eu une politique de restructuration des subventions pour donner moins aux associations qui en ont le moins besoin et, au contraire, augmenter celles qui remplissent de vraies missions de service public, notamment celles du secteur social.

En investissement la décision modificative conduit à des augmentations et des diminutions mais les diminutions sont nettement plus importantes que les augmentations et touchent des dépenses utiles et nécessaires, notamment sur la construction du groupe scolaire Anatole France. Globalement, il y a une forte réduction de presque 11 millions d’€ des crédits des dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23) et, en parallèle, en recettes, une forte diminution des subventions reçues (chapitre 13).

Il serait important d’avoir des précisions sur la diminution de l’article 1342 traitant des amendes de police, il y a là une diminution de 4 millions d’€ sur 12 millions d’€ de prévu. De même, nous souhaiterions des précisions sur le 1 668 000 € de produits de cession à l’article 024. La somme de 2 400 000 € pour les locaux culturels est clairement indiquée en dépenses (article 204 164). Par contre, dans quel article se trouve la recette correspondante puisqu’il est dit qu’il n’y a pas d’incidence financière ?

Merci.

Le rapporteur répond que la diminution des recettes d’amendes est due à une modification législative.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


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