CM du 20 octobre 2008 - Délibération 17-A 016- ADMINISTRATION GENERALE

Parking Hôtel de Ville – Protocoles transactionnels

Intervention de Gilles Kuntz

Dans cette délibération, il n’y a pas seulement ce que vient de dire Alain Pilaud, il y aussi une assertion avec laquelle on cherche encore une fois à réécrire l’histoire. Il est en effet écrit en page 2 « Un nombre de requêtes important est venu perturber le cours du projet au point de retarder la désignation des entreprises ».

Rapidement, qu’en a t-il été en réalité ? Quelle est l’origine réelle des retards dans la construction du Grand Stade et de son parking ?

Il y a d’abord eu des irrégularités confirmées par le juge administratif. Le 14 février 2006, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé que les permis de construire du stade et du parking étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 et n’avaient donc plus d’existence. Elle a confirmé que les marchés de gros œuvre avaient été passés sur la base de permis périmés. Mais ceci n’a pas eu de conséquence sur les chantiers, le Maire ayant signé d’autres permis de construire entre temps.

Deuxièmement, des retards viennent d’abord des marchés infructueux qu’il a fallu renégocier pendant 18 mois. La péremption des permis a été en fait la conséquence des négociations prolongées avec les entreprises pour passer des marchés de construction ; le premier appel d’offres ayant été infructueux, il a fallu revoir de fond en comble le projet pour alléger les postes de dépenses. Une fois encore, il est cherché ici de rendre responsable des retards les requérants qui ont permis de juger que la loi n’avait pas été respectée, mais n’ont pas été à l’origine des retards des chantiers.

Troisièmement, des manquements à la sécurité ont été constatés pendant le chantier du Grand Stade. Les règles de sécurité n’étant pas respectées, le chantier a été arrêté au moins une semaine par l’Inspection du Travail.

Nous avons aussi nous-mêmes déposé des recours contre ces marchés car notre Conseil Municipal, lui aussi, n’a pas été respecté. En effet, il est rappelé dans cette délibération que le 12 juillet 2005, le groupement de commande Ville-Métro a attribué des marchés sur la base d’un nouveau projet de parking qui nous concerne, passant de 634 places à 440. Ce nouveau projet n’a été présenté qu’au Conseil Municipal suivant, en septembre de la même année.

Telle est donc la vérité sur l’origine des retards de ces chantiers qui est bien différente de celle que l’on tente ici de défendre.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2008 RSSConseil du 20/10/08