Conseil Municipal du 22 septembre 2008

Vœu relatif aux atteintes aux libertés portées par EDVIGE

Présenté par le Groupe Ecologie & Solidarité, EluEs Verts, ADES, Alternatifs

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives … La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée. Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

En conséquence, le Conseil Municipal de Grenoble, réuni le 22 septembre 2008, décide :

- de refuser de fournir les renseignements des éluEs municipaux de Grenoble

- d’exiger du Gouvernement le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE instituant un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’Etat de droit,

- de solliciter le soutien des Grenoblois aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant, à travers les Nouvelles de Grenoble et le site Internet de la Ville de Grenoble

Ce vœu sera adressé au Président de la République, à la Ministre de la Justice, à la Ministre de l’Intérieur et au Préfet de l’Isère.


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Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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