CM du 7 juillet 2008 - Délibération 88-G 001- RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délégation de pouvoirs

Intervention de Gilles Kuntz

Juste une question…

Il y a quelques mois, dans un Conseil municipal passé, vous aviez présenté que vous sollicitiez un cabinet pour savoir si la Ville de Grenoble allait se porter en cassation dans l’annulation de la convention d’exploitation qui la lie à la SEM GEG.

Aujourd’hui, vous nous indiquez que vous continuez les services de ce cabinet mais maintenant l’objet a changé. Nous aimerions avoir des explications puisqu’il est indiqué que la Ville de Grenoble est autorisée à engager une action en justice par le dépôt « de toute requête devant les juridictions administratives afin de faire constater la nullité de la convention d’exploitation qui la lie avec la SEM GEG ainsi que le contrat d’avenant conclu par la création d’une Société d’Economie Mixte Locale – Gaz et Electricité de Grenoble ».

On aimerait avoir comme information de votre part : est-ce que la Ville de Grenoble va se porter en cassation ou est-ce qu’elle considère qu’il y a lieu de suivre la Cour Administrative d’Appel de Lyon ?

Merci

Délibération sans vote.


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