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CM du 7 juillet 2008 - Amendement rejeté

Opération Campus : "Grenoble Université de l’innovation".

Présenté par Gilles Kuntz, pour le groupe Ecologie & Solidarité – EluEs Verts, ADES, Alternatifs

Je pense que cet amendement est de droit. Il s’agit simplement, dans cette délibération –et c’est important- de vous autoriser à signer « tout document relatif à ce dossier » et donc faire que la Ville de Grenoble signe, dans le cadre de l’opération Campus, le dossier final qui sera déposé.

Il ne s’agit pas de s’engager sur tel et tel financement de projets qui, forcément, reviendront devant le Conseil Municipal. Donc je crois qu’il est normal d’indiquer qu’effectivement vous êtes autorisé à signer « tous les documents d’engagements de la Ville dans le cadre de l’opération Campus ». Peut-être doit-on faire un sous-amendement si la formule que l’on propose est trop forte mais, je pense que c’est de droit d’indiquer que pour toute demande de financement particulier, il faudra revenir devant le Conseil Municipal…

Amendement

Dans le délibéré, il est proposé de remplacer le 3e alinéa « - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. » par : « - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents sans conséquences financières pour la commune relatifs à ce dossier. »

Amendement rejeté. Votes :

Pour : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

Contre : 53 (PS / UMP / MoDem / PC / Go)




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