CM du 23 juin 2008 - Délibération 43-B 001- LOGEMENT

Opération de logement social d’ ACTIS, 4 rue Saint François de Sales

Intervention de Maryvonne Boileau

Sur cette délibération et la suivante qui sont assez semblables, avec des opérateurs différents, on peut noter quand même l’intérêt de la charte qui imposait aux promoteurs un taux de constructions de logements sociaux dans leurs programmes immobiliers. Cela favorise, c’est bien évident, une forme de mixité sociale et de constructions de logements sociaux, tout en imposant également une certaine qualité de la construction.

Toutefois, en avril dernier, les promoteurs ont dénoncé cette charte, avec le soutien bien sûr de la fédération nationale des promoteurs constructeurs, pour refuser toute réglementation sur les prix de vente des constructions aux bailleurs sociaux notamment.

Alors la question est : quel est le devenir de cette idée intéressante, et surtout favorable à une possibilité de choix de quartiers pour les demandeurs de logements sociaux notamment, tout en restant dans les plafonds de loyer à des Prêts Locatifs à Usage Social, les fameux PLUS ? On peut avoir quelques inquiétudes sur le devenir de ce dispositif.

Délibération adoptée à l’unanimité


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