CM du 23 juin 2008 - Délibération 1-E 005 - FINANCES

Budget Principal : Compte administratif 2007

Intervention de Maryvonne Boileau

Avant l’intervention de notre groupe, nous tenons à remercier et à adresser nos félicitations aux services pour leur travail de présentation des comptes qui, d’année en année, sont de plus en plus accessibles, même aux non-spécialistes de la comptabilité publique que nous sommes parfois. La diffusion d’un CD Rom contenant l’ensemble des documents sous une forme qui préserve l’environnement est aussi à saluer ; avec un petit bémol cependant, puisque ce CD n’est toujours pas accompagné pour les éluEs de notre groupe de l’ordinateur qui permet de le lire. Alors nous espérons que Monsieur le Maire pourra rapidement pallier à cette situation qui contrevient gravement au Code Général des Collectivités Territoriales en n’accordant pas les mêmes moyens à tous les éluEs.

Pour en venir au Compte Administratif 2007, plus sérieusement, globalement il dépeint une situation financière équilibrée, en continuité avec l’année précédente, grâce à une gestion rigoureuse de l’ancienne majorité. L’évolution des recettes et des dépenses de gestion est très modérée (en dessous de l’inflation) ; il y a même eu un recul en € constant.

La dette du budget consolidé est pratiquement constante malgré la hausse de la dette parkings, grâce à une diminution du stock de dette du budget principal. La capacité de désendettement du budget principal reste stable (environ 11 ans), mais celle du budget consolidé dépasse maintenant 12 ans.

En fonctionnement, il est heureux que les rentrées fiscales aient été bonnes pour compenser les très faibles augmentations des dotations de la Métro et de l’État. Globalement, hors écritures liées à l’éclairage public, les recettes de gestion ont évolué de 0,75% et les dépenses de gestion à peine 0,8%. Comme les dépenses de personnel ont augmenté de 3,3%, cela signifie que les autres dépenses ont fortement diminué. Hors subvention du CCAS, elles ont en effet baissé de plus de 3% et donc près de 5% en € constant.

À noter un déficit en investissement de plus de 6 millions d’€. Si on avait voulu équilibrer ce poste, il aurait fallu emprunter 6 millions d’€ de plus et donc augmenter le stock de la dette. Ceci est dû notamment à la baisse des ressources propres d’investissement.

La situation est stable mais fragile et on est en droit de s’inquiéter pour les années à venir :

- Il n’est hélas pas certain que les rentrées fiscales pourront toujours compenser le manque de dotations.

- Etant donnée la politique de très forte diminution des dépenses de l’État, les dotations et les subventions ne vont pas augmenter et compte tenu de l’augmentation de l’inflation, le pouvoir d’achat de la Ville va se dégrader. Coté Métro, il n’y a pas de miracle, la situation va aussi se détériorer et si, contre notre volonté, il y a création d’une fiscalité mixte, la dotation de solidarité communautaire sera gelée en € courant. L’inflation, de ce fait, mangera alors allègrement les versements de la Métro.

- De plus, les dépenses de fonctionnement vont avoir tendance à augmenter plus fortement, toujours à cause de l’inflation. La situation financière pourrait se dégrader dès l’année 2008.

- Malheureusement la situation sociale risque fort de se détériorer. Il est donc essentiel que les services publics locaux jouent leur rôle de soutien par des services rendus de qualité et au meilleur tarif. Il faudra y ajouter un jour le coût de l’éclairage public qui n’est toujours pas intégré dans le budget.

Devant cette situation qui peut se dégrader très vite, des choix politiques clairs devront être fait si la Ville veut conserver la même qualité de ses services gérés par l’ancienne majorité de gauche et écologiste.

Bien évidemment, il ne faudra pas compter sur une augmentation des impôts locaux puisque la majorité s’est engagée à ne pas les augmenter.

Il vaudrait donc mieux abandonner tout de suite certaines politiques de prestige, gaspilleuses d’argent public, et se concentrer sur le maintien des services publics locaux.

Face à cette situation, la décision de la majorité d’augmenter fortement les indemnités des élus est pour le moins inappropriée. Nous attendons toujours pour un montant comparable la mise en place rapide de l’Allocation Municipale d’Habitation à verser à ceux dont le reste à vivre est le plus bas après paiement de charges qui ne cessent de croître. Ses financements budgétés pour 2007 et 2008 n’ont toujours pas été consommés.

Malgré nos réserves exprimées au cours du vote du Budget Primitif sur les aides économique, nous voterons le Compte Administratif.

Nous ne cesserons de demander que la préparation du budget 2009 soit faite publiquement. Cette dernière devrait être organisée dès maintenant en y engageant les Conseils Consultatifs de Secteurs, ce serait une bonne manière de les remettre en fonctionnement.

Nous attendons pour cela que vous passiez des paroles et des promesses électorales aux actes.

Je vous remercie.

Délibération adoptée.

Pour : 49 (Verts, ADES, Alternatifs / PS / PC / MoDem / Go)

Contre : 9 (UMP)

NPPV : 1 (PS, le Maire)


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