CM du 23 juin 2008 - Délibération 66-E 045 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG) - Avenant

Intervention d’Hakim Sabri

Plusieurs réflexions et commentaires sur cet avenant n°5 à la convention passée entre la Ville de Grenoble et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) ainsi que sur l’avenant n°3 relatif au cahier des charges.

Je voudrais revenir sur la délibération qui avait été prise le 9 juillet 2007. Vous avez copie de cette délibération dans votre liasse et on se rend compte, en lisant cette délibération, que certains engagements n’ont pas été respectés. Il est écrit : « La Société d’Aménagement d’Economie Mixte Local - Compagnie de chauffage devra mener auprès de ses clients la concertation sur cette révision en évaluant l’impact pour chaque catégorie d’abonnés ». Il me semble que cela n’a pas été fait et que c’est seulement après le vote d’aujourd’hui que les premiers clients seront informés et consultés.

Je voudrais aussi faire part d’un autre point. Pour avoir une opinion éclairée, et pour pouvoir rendre un avis, nous avons demandé à la Ville l’expertise d’ACTI-Conseil ainsi que le rapport du service de gestion externe. Si le premier document nous a été remis, il manque le rapport du service de gestion externe. Cela signifierait qu’il n’y a pas eu d’expertise de la Ville face aux propositions de la Compagnie de Chauffage.

Il y a aussi bouleversement du contrat, même si c’est pour aller dans le bon sens. Tous les articles importants par rapport à l’ancienne convention sont changés, il y a de nouvelles définitions dans l’organisation de la délégation notamment sur les biens de reprise et les biens de retour.

Des incohérences dans les chiffres

Dans le diaporama, qui était présenté à l’instant, nous avons une simulation sur le portefeuille clients -estimation 2e trimestre 2008- avec pour le nouveau tarif un montant de 43 446 000 € TTC, soit environ 38 400 000 € HT et dans l’annexe à notre délibération, pour la même période, nous avons un montant de 44 566 000 € HT soit prés de 6 millions d’€ de différence : cela demande des explications précises….

Je viens de prendre connaissance de l’audit d’ACTI Conseil que vous avez bien voulu me remettre. Dans cet audit, il est proposé la construction d’un tarif binôme (page 50 et 51) et les valeurs proposées pour les années 2004-2005 pour R1 (les combustibles), c’est 16,3 € HT par MWh et pour R2 26,9 € HT par Kw. Les nouveaux tarifs proposés en avril 2008 sont, pour R1 (toujours les combustibles), 33 € HT par MWh. Je sais que les combustibles ont fortement augmenté mais là on est carrément au double du tarif.

Concernant les formules d’indexation des prix, vous avez page 8 de la convention, à l’article 6, les formules. Il est assez facile de se rendre compte dans ces formules que les pourcentages les plus importants portent sur les ressources les plus chères (charbon, fuel, gaz). Or, la Compagnie de Chauffage affiche le contraire : un développement des énergies renouvelables, comme le bois, moins émettrice de gaz à effet de serre. Je me pose donc la question de cette indexation des prix.

Et pour terminer, nous avons de fortes interrogations sur les tarifs. En effet, les marges de l’activité chauffage sont beaucoup trop excessives : pour l’exercice 2008-2009, il est prévu 3 851 000 € de marge avant impôt alors que les marges avant impôt de la totalité des activités de la compagnie de chauffage sont historiquement très inférieures à ce chiffre.

C’est pour cela, je pense, que nous ne voterons pas cette délibération.

Délibération adoptée.

Contre : 6 (Verts, ADES, Alternatifs)

Abstention : 9 (UMP)

Pour : 44 (PS / PC / MoDem / Go)


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