CM du 23 juin 2008 - Question orale

Ouvrons le débat sur la vidéosurveillance

Présentée par Gilles Kuntz

À plusieurs reprises au cours du mandat précédent et aussi lors du dernier Conseil Municipal du 28 avril, nous sommes intervenus pour vous demander d’apporter les éléments attestant que les installations de caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics de notre commune avaient été réalisées dans le respect du droit et de la législation en vigueur. Dans un courrier en ce sens en juillet 2007, je vous précisais notre demande concernant :

- les arrêtés préfectoraux d’autorisation de ces installations ainsi que les conventions techniques mentionnant en particulier les délais de conservation des données passées entre la Ville et les sociétés qui installent et gèrent ces dispositifs sur les sites publics à Grenoble (depuis cette lettre, ces installations ont vu aussi le jour dans le parc Mistral sous l’égide de l’association Palais des Sports, de la SASP GF38 et aussi par la Ville autour de notre maison commune) ;

- je vous demandais aussi les avis de la commission départementale de vidéosurveillance concernant tous les sites publics surveillés par la Ville ou ses partenaires ;

- également l’état de la procédure d’agrément des dispositifs de contrôle des accès à l’Hôtel de Ville ;

- puis le bilan des dépenses engagées ainsi que les résultats de l’expérimentation de “ vidéosurveillance intelligente ” menée sur l’avenue de Constantine.

Dans votre réponse à ce courrier, vous m’indiquiez que tous les documents demandés me seraient communiqués par les services. Pourtant, j’ai reçu très peu de choses, en tous cas, pas les arrêtés du préfet, ni les avis de la commission départementale de vidéosurveillance que j’avais demandés.

Est-ce à dire que des caméras sont installées par la Ville et ses partenaires sans qu’aucun arrêté du Préfet ne les autorise ? Je n’ose y penser. Que la coûteuse expérimentation de “ caméras prétendues intelligentes ” sur le parking de l’avenue de Constantine a été abandonnée sans qu’aucun bilan n’en soit tiré ?

Demain, l’évolution des techniques de reconnaissance de visages permettra même une identification des personnes filmées sur la voie publique à leur insu. Il devient donc de plus en plus indispensable d’assurer la plus grande transparence à l’installation et au suivi de ces dispositifs.

Aujourd’hui, nos concitoyens se rendent compte, de plus en plus, des dangers que font courir aux libertés publiques les différents contrôles électroniques auxquels nous sommes de plus en plus soumis, sans être avertis. J’en juge par la mobilisation actuelle qui touche des centaines de parents contre le fichage de leurs enfants par la base élèves mise en place par l’Education Nationale.

Plusieurs pays voisins, comme le Royaume-Uni, qui ont déployé un nombre considérable de caméras dans les rues et les lieux publics se rendent compte aujourd’hui que la délinquance ne baisse pas malgré les énormes investissements effectués. Il est temps de proposer d’autres mesures pour assurer la tranquillité publique, basées sur une présence humaine de proximité par exemple.

Nous souhaitons pour notre groupe la mise en place à l’instar de la Ville de Lyon d’une commission extra municipale chargée de l’éthique de la vidéosurveillance (je vous avais d’ailleurs envoyé ses statuts en juillet 2007) et l’adoption par notre conseil d’une Charte qui en fixerait le cadre de travail.

Un débat avec tous nos concitoyens motivés par ces questions s’impose avant de se lancer éventuellement dans de lourds investissements dont aujourd’hui aucune garantie de résultats n’est démontrée.

Après s’être offusqué qu’un conseiller municipal puisse vouloir vérifier que la Ville ait obtenu les autorisations du Préfet, le Maire indique que les délais de conservation des données font l’objet d’un arrêté spécifique du Préfet, que les avis de la commission départementale de vidéosurveillance ne lui ont pas été transmis, que la CNIL a été saisie en janvier par la Ville de Grenoble.

Le Maire prend par ailleurs l’engagement de transmettre au groupe l’ensemble des arrêtés préfectoraux concernant les nouveaux dispositifs mis en place.

Il annonce aussi l’installation de nouvelles caméras de la gare au Stade, suite à la montée en ligue 1 du GF38 et accepte d’envisager la mise en place d’une charte d’éthique. À suivre…


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