Vœu proposé au Conseil Municipal du 23 juin 2008

Vœu relatif aux discriminations et inégalités de droits fondées sur l’orientation sexuelle

Présenté par Marina Girod de l’Ain

Du 12 au 18 mai 2008 se sont déroulées à Grenoble les phob.O.folies, semaine de lutte contre l’homophobie, à l’initiative de l’association A Jeu Egal et du collectif CIGALE, avec le soutien de la Ville de Grenoble et du Conseil Général de l’Isère.

La Ville de Grenoble a ainsi marqué son attachement à la lutte contre les discriminations et l’homophobie en particulier. Même si le combat contre l’homophobie progresse, des résistances fortes au sein de la société génèrent encore violences psychologiques, symboliques et parfois physiques.

Le principe d’égalité, en droits comme en faits, est une étape nécessaire pour lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Aussi, le gouvernement doit lutter sans tarder pour l’égalité des droits, contre les préjugés et l’ignorance relatifs à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et contre le sexisme, notamment en mettant fin aux discriminations d’Etat encore en vigueur.

En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, réuni le 23 juin 2008, décide de demander au gouvernement de proposer au Parlement les mesures législatives suivantes :

- la modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyenNEs « sans distinction d’origine, de race ou de religion », pour y ajouter la notion d’égalité « sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ».

- l’ouverture du droit au mariage civil pour les couples de même sexe comme l’ont fait par exemple les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Canada ou l’Afrique du Sud.

- l’extension aux couples de même sexe de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour) dont bénéficient les couples hétérosexuels et l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat.

- l’accès à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle ou le statut marital du/de la ou des demandeurEs.

Ce vœu sera transmis au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Suite aux échanges avec la majorité municipale, le texte de ce vœu a été modifié pour permettre son vote par une majorité d’élus. Le texte soumis au vote peut-être lu ici.


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2008 RSSConseil du 23/6/08