CM du 19 mai 2008 - Voeu repoussé

Vœu relatif aux discriminations et inégalités de droits fondées sur l’orientation sexuelle

Présenté par Marina Girod de l’Ain

Tant que les lesbiennes, les gays, les bis et les trans resteront des sous-citoyenNEs selon la loi, elles et ils continueront à être insultéEs, stigmatiséEs et agresséEs. La non-application des lois relatives à l’égalité femmes-hommes dans les domaines de l’éducation et du travail ainsi que les inégalités de droits fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre participent aux violences faites aux femmes, aux lesbiennes, aux gays, aux bis et aux trans.

Le principe d’égalité, en droits comme en faits, est une étape nécessaire pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il est indispensable que le gouvernement lutte sans tarder pour l’égalité des droits, contre les préjugés et l’ignorance relatifs à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et contre le sexisme.

En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, réuni le 19 mai 2008, décide de demander solennellement au gouvernement de proposer au Parlement les mesures législatives suivantes :

- la modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyenNEs « sans distinction d’origine, de race ou de religion », pour y ajouter la notion d’égalité « sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ».

- l’ouverture du droit au mariage civil pour les couples de même sexe comme l’ont fait par exemple les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Canada ou l’Afrique du Sud.

- l’extension aux couples de même sexe de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour) dont bénéficient les couples hétérosexuels et l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat.

- l’accès à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du/de la ou des demandeurEs.


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