CM du 28 avril 2008 - Délibération 7-B 009 POLITIQUE DE LA VILLE

Convention d’objectifs avec l’association ADATE relative au Fonds de Participation des Habitants

Intervention de Gilles Kuntz

Cette délibération fait état d’une « circulaire du 20 avril 2000 ». De quelle autorité émane t-elle et à qui est-elle adressée ? Une circulaire ne s’imposant pas à une collectivité comme une loi, un décret ou un règlement, il convient d’apporter ces précisions à notre Conseil Municipal.

Il est précisé par ailleurs que la gestion du fonds de participation des habitants doit être confiée à « une structure extérieure dans laquelle la Ville ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ». Quelle est l’indépendance de l’ADATE avec la Ville aujourd’hui alors que son directeur est devenu adjoint au maire ? Cela ne remet-il pas en cause ce choix de l’ADATE ?

Par ailleurs, comment justifier un taux de 32 % de frais de gestion qui est au moins 3 ou 4 fois supérieur à ce qui est pratiqué habituellement ? Il est fait état en plus de la gestion d’une action d’animation. Quelle sera cette action pour justifier une part importante des 10 000 € environ qui seront reversés à l’association ?

Enfin, le conseil municipal sera t-il informé par un rapport annuel de l’utilisation de ce fonds ?

Délibération adoptée. Votes :

6 Abstention : Verts, ADES, Alternatifs

9 Contre : UMP

44 Pour : PS / MoDem / PC/ GO




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