CM du 28 avril 2008 - Délibération 78-E 057 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’association « l’Observatoire National des Politiques Culturelles ».

Intervention de Gilles Kuntz

Je crois me souvenir – mais c’est peut être une erreur – qu’il nous a été indiqué en CAP que les mises à disposition gratuites ne pouvaient plus être effectuées à partir de la fin de cette année, me semble-t-il. Comme cette mise à disposition est à cheval sur 2008 et 2009, nous voudrions savoir comment est-elle légale à titre gracieux ? Merci de nous répondre.

Délibération adoptée. Votes :

Pour : 50 (Verts, ADES, Alternatifs / PS / MoDem / PC / GO)

Ne Prennent pas Part au Vote : 9 (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2008 RSSConseil du 28/4/08