Conseil Municipal du 28 avril 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2008

Intervention de Gilles Kuntz

Au sujet de la délibération 51 – Marchés publics, il est écrit dans le relevé de décisions qu’un amendement est présenté par M. le Maire et que celui-ci est adopté à l’unanimité. Je crois me souvenir qu’il n’y a pas eu d’amendement à proprement parler, mais que par contre, vous avez retiré Monsieur le Maire – ce qui est votre droit – du vote un certain nombre d’autorisations de signer certains marchés. Je préférerais donc que cette précision soit apportée puisque nous n’avons pas eu à voter sur ce retrait.

Deuxième délibération où se pose une question, il s’agit de la délibération 47 – Attribution de moyens aux groupes. Au moment de l’attribution des moyens aux groupes, lors de ce Conseil Municipal du 4 avril, un groupe –le groupe communiste- avait cinq élus. Or, nous avons appris depuis – vous allez nous le confirmer- qu’un des élus de ce groupe a démissionné. Aujourd’hui, ce groupe ne comporte donc plus que quatre élus. Nous voudrions savoir s’il est prévu de modifier cette délibération pour attribuer des moyens aux groupes en proportion réelle avec le nombre d’élus qu’ils regroupent.

Le Maire accepte la correction demandée sur le compte-rendu et le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Pour les moyens des groupes politiques, le 1er adjoint propose une nouvelle délibération au Conseil Municipal de mai.




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