CM du 28 avril 2008 - Déliébération 1-E 062

Nombre de délégués de Grenoble à La Métro

Intervention de Gilles Kuntz

Cette délibération fait suite à l’engagement oral du Maire au dernier conseil municipal de demander au Conseil d’Agglomération d’augmenter le nombre de représentants de notre Ville en son sein. Le Maire avait précisé que dans l’hypothèse où cette demande serait acceptée, il proposerait au Conseil Municipal une représentation des groupes de l’opposition et de la minorité de notre conseil dans le conseil de la Métro. Nous demandons donc au Maire de redire quelle sera sa proposition de liste supplémentaire de représentants de Grenoble si cette requête est acceptée. À quels groupes sera t-il demandé de proposer des candidatures ?

Plus généralement, cette délibération montre la difficulté entraînée par un mode de scrutin peu démocratique. Pour notre part, nous nous sommes toujours prononcés pour une élection directe par les électrices et les électeurs des membres des conseils d’agglomération ou de communautés de communes. Seul ce scrutin direct permettra de rapprocher les citoyens de ces instances qui prennent de plus en plus de compétences ; les candidats se présentant sur une liste seraient élus non en fonction de leur commune mais par rapport à leur programme pour l’agglomération. Cela irait dans le sens de développer l’intérêt communautaire dont manque cruellement la Métro. Aujourd’hui, que veut dire cette répartition des élus par commune ? Ce principe d’une représentation proportionnelle à la population n’est d’ailleurs pas appliqué pour d’autres communes que Grenoble. Dans cette logique, il faudrait alors aller plus loin et corriger la représentation par exemple d’une commune de plus de 16 000 habitants qui a le même nombre de représentants qu’une autre de 600. Mais cela conduirait à former un conseil pléthorique qui serait proche de 80 membres…

Seule une réforme du mode de scrutin de ces conseils d’agglomération et communautaires permettra de rapprocher les citoyens de ces institutions et de combattre la défense exclusive de l’intérêt local qui prévaut encore en leur sein. Beaucoup de programmes électoraux ont mis en avant cette revendication, mais une fois élus cette promesse a été jusqu’à présent oubliée.

Délibération adoptée. Votes :

Pour : 50 (Verts, ADES, Alternatifs / PS / MoDem / PC / GO)

Abstention : 9 (UMP)




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