Nos réponses au RIC

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne interpelle les candidats aux municipales, voici nos réponses.

1° Vous engagez vous à mettre en place une procédure « réaliste » de référendum d’initiative citoyenne. ? ( Si ce n’est pas la notre, précisez vos modalités : seuil, participation minium ? etc)

Oui nous nous engageons à mettre en place des procédures de consultation par référendum, par possibilité de saisine du conseil municipal (par 2500 signatures seulement), et par d’autres moyens de concertation (enquêtes, débats publics, assemblée de secteur et ateliers citoyens).

Les modalités de ses différentes façons d’associer les citoyen-ne-s à la décision publique seront précisées en fonction du cadre réglementaire et des moyens que la municipalité engagera pour les mettre en oeuvre.

2° La loi du 13.08.2004 prévoit que 20% des inscrits de la commune et 10% d’une communauté de communes peuvent, demander une consultation mais elle peut-être refusée et ce n’est qu’un simple avis.

Si 20% des inscrits la demande vous engagez vous à organiser systématiquement la consultation ?

Oui, nous nous engageons à organiser une consultation si 20 % des inscrits le demande. Il est possible d’organiser cette consultation avec un nombre moins important d’inscrits, ou à défaut une saisine du conseil municipal pour mettre un sujet au débat et le soumettre éventuellement à une délibération du conseil municipal.

Pour ces consultations, l’ensemble des éléments pour et contre doivent être clairement mis à la connaissance des citoyen-ne-s et des moyens doivent être données pour des contre expertises indépendantes de celles de la municipalité.

3° Le jour de la consultation du corps électoral, si le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par la Majorité municipale le jour de son élection, vous engagez vous à tenir compte de l’avis exprimé ?

Oui, nous sommes pour le respect de l’avis majoritaire exprimé lors d’une consultation, à la condition que la consultation ait été organisée de manière démocratique, sur des bases claires et sans tromper les personnes consultées (cf le contre exemple de la consultation du conseil général sur la rocade nord organisée à l’été 2007).

4° En cas « d’alliance » au second tour un OUI au moins aux questions 2 et 3 conditionne-t-il impérativement votre participation ?

Les conditions d’exercice de la démocratie locale dans le fonctionnement municipal comme dans le rapport aux habitant-e-s est un élément qui conditionne notre participation à une majorité municipale.

Nous souhaitons, comme en 2001, que la Ville de Grenoble se dote d’une charte de la décision publique et qu’elle soit plus respectueuse des modalités de concertation et de consultation, et plus globalement d’une gouvernance moderne.

Des exemples :
- une candidature de la Ville de Grenoble aux Jeux Olympiques d’hiver de 2018 devrait être soumise à référendum
- un projet comme GIANT pour le développement de la presqu’île scientifique devrait faire l’objet d’un processus de concertation très approfondi

Plus de détails sur ces questions dans notre programme.

Le site du RIC


Documents joints

Signatures des 10 1ers de la liste

11 mars 2008
Document : PDF
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