Conseil municipal du 18 novembre 2013

Délibération n° 22 – B 002 - ETABLISSEMENTS PUBLICS : ACTIS – Rapport d’activité et compte financier de l’exercice 2012

Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield

Ce conseil municipal sera l’occasion de prendre du recul sur le bilan d’Actis à la fin de ce mandat municipal. Les écologistes ont toujours été très attachés à cet outil essentiel de construction et de location de logements sociaux de qualité.

Aujourd’hui, nous sommes préoccupés par le sort de cet organisme de logement social qui est le seul organisme public communal. En effet, le bilan n’est pas bon : le ratio de construction ne s’établit qu’à 29 logements par an au cours de ces dernières années. Actis n’a pas été suffisamment soutenu par la ville pour construire énormément, mais surtout l’impact des trop nombreuses démolitions du parc de logement d’Actis a grandement détérioré ce ratio. Or parfois, les démolitions n’étaient pas nécessaires, et répondaient malheureusement à une vision dogmatique et fausse des besoins de rénovation. Le précédent gouvernement avait le fantasme que démolir du logement social allait, comme par miracle, changer les conditions sociales et économiques de ces quartiers et pouvaient éviter de se poser de réelles questions sur le devenir d’ensembles telles que la Villeneuve.

La démolition des 68 logements du 50 galerie de l’’Arlequin, qui a beaucoup grevé le bilan d’Actis, est un exemple fort de cette politique aveugle de démolition inutile. La plupart des opérations ANRU qui ont eu lieu dans les villes française ne sont finalement pas allés jusqu’aux démolitions. Très rares sont les municipalités qui ont détruits des logements dans cette période de grave crise du logement. Ces municipalités ont négocié avec l’Anru pour contourner cette obligation de démolition. Mais Grenoble s’est entêté. L’argument principal était que cela allait ouvrir la Villeneuve sur la ville, le tramway, l’avenue Reynoard et permettre une respiration dans ce grand ensemble. Or, dans les faits, un silo de parking viendra boucher cette ouverture. Nous avons perdu des logements de qualité pour donner une vue aux habitants... sur un parking. Comment a-t-on pu faire une erreur aussi grossière ?

Ces démolitions pour Actis mettent en péril les futurs équilibres financiers. Si l’équilibre financier est encore maintenu pour cette année, mais cependant, quelques chiffres qui peuvent faire craindre une dégradation continue. En effet, plus on détruit des logements anciens, plus on fait perdre des ressources à l’organisme. Puisque c’est le parc amorti qui permet à chaque organisme d’améliorer ses fonds propres et les logements démolis sont des logements qui étaient déjà amortis....

Autre source d’inquiétude qu’en est il du programme prévu de réhabilitations thermiques des logements, envisagé par la situation financière de 2009, mais amputée depuis par la taxe de la honte aux organismes HLM nous parlons ici du prélèvement sur le potentiel fini instauré par Sarkozy. ACTIS a été l’organisme le plus pénalisé du département en raison de cette vente de logements en Nord Isère. Les fonds étaient destinés à la réhabilitation thermique, mais se sont vus amputés de plus de 2 M €. Quelle est donc la conséquence sur le nombre de logements qui pourront être réellement réhabilités, en sachant que sur la Villeneuve, le coût moyen au logement, est d’environ 75 000 euros.

Nous avons donc aujourd’hui trois souhaits pour ACTIS :

- D’abord il est très regrettable d’observer que les bailleurs rattachés à la ville ne bénéficient pas davantage d’accès privilégié au foncier. La décision prise en 2007 de diversifier les bailleurs, avaient paru difficilement acceptable par notre groupe politique. Nos craintes s’avèrent aujourd’hui totalement justifiées, puisque ACTIS qui a des charges de gestion très lourdes, a beaucoup de difficultés à acquérir des terrains dans le diffus, compte tenu des coûts actuels. Il faut permettre au bailleur social ACTIS de profiter de terrains pour construire.

- Deuxièmement, nous considérons socialement juste d’avoir une vigilance particulière à un soutien spécifique à cet unique bailleur entièrement public et communal. ACTIS a 45% de son patrimoine en zone urbaine sensible, alors que les autres bailleurs qui agissent sur le territoire de la ville ont seulement pour la plupart 15%. les conséquences directes sont que ACTIS a plus 5à 6 % d’impayés alors que les autres bailleurs ’en subissent que 3%. Au vu de ses finances très fragilisées, il ne nous semble pas faire sens qu’il y ait une égalité de traitement entre les bailleurs cela pénalise nécessairement plus ACTIS

- Enfin, nous espérons que le rattachement d’ACTIS à la Métro en 2017 (demandée pour la première fois en 2003 par l’organisme), permettra à cet organisme de pouvoir bénéficier des aides conséquentes que la communauté urbaine de Lyon fournit aux bailleurs sociaux publics, en compensation de gestion plus difficile dans le par social, mais aussi parce que contrairement aux Sociétés anonymes ou aux SEM, les bailleurs sociaux ne peuvent pas se créer des ressources annexes par la construction privée.

Vote : POUR




Groupe Écologie & Solidarité
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