Conseil Municipal du 21 octobre 2013

Délibération 51 - E 017 Constitution de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble » : approbation des statuts, prise de participation et désignation de représentants

Intervention de Olivier Bertrand

Effectivement, puisqu’il n’y a pas de présentation de cette nouvelle délibération, je vais présenter l’amendement que nous proposons.

Je rappelle quand même le contexte de cette délibération puisque nous sommes déjà intervenus à deux reprises sur la création de deux SPL, d’abord en avril et puis finalement d’une seule SPL en juillet. Et je rappelle que depuis le début du mandat, nous soutenons la politique de l’eau de la Ville au Conseil d’Administration de la Régie des Eaux comme au sein de ce Conseil Municipal. En juillet dernier, lors de la dernière délibération qui nous a été proposée sur ce dossier, nous avions expressément fait la demande que les futurs administrateurs de la SPL, qui est donc aujourd’hui soumise au vote en terme de création, que ces administrateurs ne soient pas indemnisés, ne touchent pas de jetons de présence comme c’est le cas actuellement au sein du Conseil d’Administration de la Régie. Donc, je le rappelle pour tout le monde, les administrateurs ne perçoivent pas d’indemnités. Il me semble que c’est un service public qui est directement dans la logique de ce que nous avons toujours fait à Grenoble, il n’était donc pas opportun de fixer des indemnités.

Je rappelle quand même que depuis ce Conseil Municipal, on a eu d’autres réunions, on a eu un comité de suivi le 20 septembre dernier, où a été présenté ce projet de création de SPL, il n’a pas été évoqué au cours de ce comité de suivi la possibilité d’indemnités pour le Conseil d’Administration. Il y a eu aussi une CCSPL qui s’est réunie le 30 septembre, j’ai regardé les documents qui ont été fournis aux membres de la CCSPL et je ne crois pas, en tout cas sur ce qui est écrit, qu’a été évoqué à un quelconque moment la possibilité de jetons de présence.
En commission la semaine dernière, nous avons découvert une délibération qui prévoyait donc des jetons de présence pour les administrateurs et une indemnité pour le président à hauteur dans cette délibération, de 150€ de jetons de présence pour les administrateurs et de 500€ mensuel pour le président. Cette somme de 500€ le lendemain dans la liasse de la conférence des présidents, est passée à 750€. L’explication qui a été donnée en commission, c’est qu’il fallait mettre le SPL dans la même logique que les SEM et donc d’indemniser les administrateurs. Nous avons rétorqué en commission avec mon collègue Gilles que toutes les SEM n’ont pas d’indemnités loin de là, et que donc il n’y avait pas d’intérêts particuliers à créer de nouvelles indemnités pour cette SPL. Il a ensuite été dit, que c’était pour permettre aux élus des petites communes qui viendraient siéger avec nous au sein de cette SPL d’avoir une indemnité, car eux ont des petites indemnités d’élus et donc que c’est une difficulté supplémentaire pour eux de siéger dans cette structure. Mais à ma connaissance, pour avoir pris quelques contacts avec certains d’entre eux, la demande ne vient pas d’eux.

Aujourd’hui, nous sommes face à une délibération, on le dit sincèrement qui nous chagrine, parce que tout été fait pour qu’on aille dans le bon sens. On a toujours soutenu la politique qui a été mise en place, on a travaillé sur le fond depuis le début de manière intelligente, autant depuis le début du mandat au sein de la Régie, que dans cette phase de la transformation en SPL. On a bien compris toutes les difficultés qui se posaient à nous avec le SIERG d’un côté et donc la possibilité de se rabattre sur une SPL qui soit beaucoup plus issue de la Régie et une autre qui soit issue du SIERG. On a soutenu toute la démarche depuis le début, mais nous estimons que ces indemnités aujourd’hui n’ont pas lieu d’être. Elles n’ont pas lieu d’être parce qu’elles ne correspondent pas à l’esprit qui a présidé, à tout ce que nous avons établi jusqu’à maintenant.

Nous avons découvert ces indemnités, je le redis c’est sincère en commission, d’ailleurs nous l’avons dit en commission et cela a dû être noté, et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous proposons cet amendement. Il est très simple en fait, je peux le reprendre. L’amendement consiste simplement dans le gras de la délibération, entre les différents alinéas de la page 4 de la délibération, de supprimer ce qui fait référence aux indemnités. Je ne vais pas tout relire, vous l’avez tous sur vos bureaux, mais c’est de remplacer à chaque fois, les alinéas qui sont concernés.

[…] Suite après l’intervention de M.Safar

Oui, il me semble que ce que vient de dire M. Safar va exactement dans le sens de ce qu’on dit dans l’amendement. A partir du moment où tout a été revu en début de mandat en terme d’indemnités, tant mieux et il n’y a pas besoin de refaire l’histoire, M.Safar a essayer de chercher les personnes qui étaient vices présidentes ou pas à l’époque, et c’est un peu facile comme méthode… Simplement, la SPL telle qu’elle est crée aujourd’hui et dans la continuité logique de ce qu’il se fait à la Régie des Eaux. A l’avenir, on l’espère, et c’est le protocole qui a été validé en juillet, on ira vers une SPL qui couvre l’ensemble de l’agglomération avec les deux entités qui ont été crée aujourd’hui. Le travail effectif que va réaliser la SPL, en terme de travail pour les administrateurs, je ne parle pas du travail de la SPL même, c’est quasiment le même en tant qu’administrateur qu’on aura à faire dans cette structure qu’à l’heure actuelle, donc le périmètre en tant qu’administrateur, il n’aura pas beaucoup évolué. Il n’y a donc pas de raison particulière pour, d’ici la fin de mandat, avant qu’on ait créé une autre structure, qui peut-être à ce moment là, si elle est vraiment à l’échelle de l’agglomération, nécessitera un travail particulier, un temps particulier, et mériterait éventuellement des indemnités. Mais aujourd’hui, il ne semble pas qu’en restant dans la continuité de ce qu’est la Régie que notre amendement soit injustifié loin de là.

[…] Suite au moment du vote

Nous demandons un vote séparé sur les deux alinéas en question qui concernent ceux proposés en amendement.

Vote de l’amendement POUR Vote du reste de la délibération POUR


Documents joints

Amendement 51E017

29 octobre 2013
Document : Word
25 ko



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