Conseil Municipal du 21 octobre 2013

Délibération 50 - A 020 Société des Eaux de Grenoble. Clôture de la liquidation de la Société

Intervention de Gilles Kuntz

La société des Eaux de Grenoble (SEG), société d’économie mixte, a été créée en 1996 pour conserver dans le service de l’eau les contrats issus de la corruption passés en 1989 par l’ancien maire avec la Lyonnaise des Eaux. Elle remplaçait la COGESE et n’aura duré que quelques années, le temps du retour en Régie municipale en 2000. La liquidation de la SEG fait apparaitre un boni de liquidation de 2,286 M€. Cette somme est répartie entre les actionnaires : la ville pour 67,05 % et les actionnaires privés (SDEI et SEREPI filiales de l’ex Lyonnaise des Eaux) pour 32,95 %.

La ville lors du passage en Régie publique, a décidé de verser à la SEG une somme de 86 millions de francs pour la liquider sans difficultés. La SEG était en déficit à cause des droits d’entrée (impôts cachés) versés par les usagers de l‘eau au budget de la ville afin d’équilibrer ce dernier. L’ancien maire avait mis la ville en quasi-faillite et avait trouvé très astucieux de faire payer des impôts par les usagers de l’eau dans leurs factures.

Contre notre avis, la ville a payé pour équilibrer les comptes de la SEG. Elle a accepté de verser ces 86 millions de francs. On sait maintenant que cette somme était surévaluée d’environ 15 millions de francs.

C’est pourquoi, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, l’essentiel des versements ayant déjà eu lieu en 2007, bien qu’enfin nous liquidons cette société.

Vote ABSTENTION




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