Délibération n° 78 - E 015 - FINANCES : Création et adhésion de la ville de Grenoble à l’Agence France Locale.
C’est une décision importante donc quelques explications pour expliquer notre vote.
C’est la loi bancaire du 26 juillet 2013 qui a autorisé dans l’article 35 de son titre VII la création d’une agence de financement des collectivités locales qui s’appellera Agence France Locale. Cette structure devrait se mettre en place en octobre 2013 pour fonctionner dès 2014.
L’Agence France Locale est une société publique (ayant la forme d’une société anonyme) qui détiendra une filiale dont la vocation est de procurer des financements aux collectivités membres à partir d’émissions obligataires. Cela signifie que les banques privées qui prêtaient traditionnellement aux collectivités publiques se retirent de ce marché (après s’être gavées avec les prêts toxiques notamment) et laissent les acteurs publics se débrouiller pour trouver des financements. Ces derniers sont autorisés à aller directement sur le marché obligataire et émettre des titres à travers la filiale de l’Agence France Locale. Pour parler comme les banquiers, on passe d’un financement intermédié (la banque est un intermédiaire entre les clients déposants et les clients emprunteurs) à un financement désintermédié (les emprunteurs vont directement se financer sur les marchés financiers en émettant des titres obligataires). Jusqu’à cette date, seules les grosses collectivités (qui recevaient une note par les agences de notation) pouvaient directement se financer sur les marchés financiers car leurs émissions étaient de taille suffisante pour intéresser les marchés. Avec la mise en place de l’Agence France Locale ce financement obligataire va être autorisé aux « petites » et « moyennes » collectivités (72 seraient recensées à ce jour) qui additionneront leurs besoins de financement pour parvenir à des émissions d’un volume suffisant.
Ce dispositif contribue à pousser encore plus les collectivités dans les griffes des marchés financiers où elles pèseront de peu de poids car ce sont les grosses sociétés acheteuses d’obligations qui imposeront leurs conditions. Dans le même temps, avaliser un tel dispositif revient à accepter que les banques soient dispensées de leur mission de financement de l’économie réelle pour utiliser l’argent qu’elle gère à des opérations spéculatives. Cette situation ne donne que plus d’actualité et de sens à la revendication portée par des économistes tels que Frédéric Lordon ou Michel Husson et des structures telles que Sud BPCE ou le CADTM de socialisation du système bancaire en vue de créer un véritable service public bancaire.
Donc nous nous abstiendrons et aussi parce qu’on nous demande de voter un certain nombre de signatures du maire sans que nous ayons les documents à ce jour donc voilà l’ensemble des raisons qui nous font nous abstenir.
Vote du groupe : ABSTENTION
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
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