Conseil Municipal du 26 août 2013 - Délibération 2-G 001 ADMINISTRATION GENERALE

Rapport d’activités METRO 2012

Inervention de Gilles Kuntz

Ce rapport annuel devrait être un temps fort d’échange avec nos délégués à l’intercommunalité en présence du Président de la Métro qui pourra répondre à nos questions, si le maire le lui demande, sans qu’il soit besoin de lever la séance, puisque la loi a prévu son audition par le conseil municipal. La loi a aussi prévu que, je cite, «  le président de l’EPCI adresse chaque année au maire (…) un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement pour chaque commune ». Nous avons bien reçu le rapport d’activité 2012 de la Métro, mais pas le document spécifique pour Grenoble exigé par la loi.
Par ailleurs la même loi du 16 décembre 2010, non modifiée sur ce point par la loi Valls du 17 mai 2013 précise «  les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI ». A Grenoble ce moment de débat du rapport d’activité est la seule occasion dans l’année d’évoquer les actions conduites par la Métro. Depuis la loi de 2010 et l’alinéa cité, cela n’a pas changé. Est-ce à dire que les éluEs à l’intercommunalité n’ont pas à rendre compte à celles et ceux qui les ont délégués ? Pour notre part nous pensons au contraire que le débat doit être permanent avec les communes et surtout les citoyens pour une instance de deuxième degré qui trop souvent tend à décider seule dans son cénacle ou son exécutif.

En effet, parmi les actions énumérées dans ce rapport figurent plusieurs décisions prises seulement par l’exécutif avant d’être soumises au conseil pour validation. Par exemple l’annonce en conférence de presse en mars 2012 du projet de transport par câble vers le Vercors a précédé de plusieurs semaines sa présentation en commission et en conseil. Cette précipitation sans concertation vaut aujourd’hui à ce projet d’être sinon enterré, du moins retardé devant les réserves émises par des communes concernées du plateau dont parmi elles la première desservie.
D’autres décisions ont été aussi proposées sans débat par l’exécutif. Citons la délégation de service public du centre de tri d’Athanor confiée à Pizzorno Environnement sans même que la commission concernée ne soit informée au préalable de la décision du président.
La mission d’études confiée en 2011 au groupe Eiffage pour un « projet virtuel de développement durable de l’agglomération à l’horizon 2030 » a été réduite en 2012 sans débat préalable comme elle avait été proposée sans avoir été budgétée en 2011. Même si la dépense est ramenée à hauteur de 200 000 €, je vous invite à aller assister au rendu compte de ce travail le 17 septembre pour vous faire un avis sur l’apport du projet « Phosphore IV » à la Métro.
L’agrandissement de la salle du conseil et ses conséquences figurent aussi parmi les travaux et investissements ayant entrainé le plus de décisions budgétaires modificatives. Au moment où la mutualisation entre collectivités est à l’ordre du jour, on peut légitimement se demander si ces dépenses étaient nécessaires pour une nouvelle salle qui en plus sera trop petite pour accueillir la réunions des 3 EPCI au premier janvier. Qu’en sera t-il lors du passage probable en métropole en 2015 ?

D’autres décisions ont été prises elles en suivant le processus normal de décision, même si elles n’ont pas reçu notre approbation. Citons la DSP de la gestion du Stade des Alpes à la société Carilis, qui depuis sa signature en novembre 2012 n’a pas convaincue : le stade restant toujours un grand navire vide. La location des espaces intérieurs a été délaissée : même si le rapport parle de 140 jours d’utilisation, je peux fournir des exemples de refus de location. Tout se passe comme si le délégataire basait tout son plan d’affaires sur l’importante subvention d’équilibre de plus d’1,2 millions d’euros versée par la Métro. Côté évènements de grande jauge, seul le concert de David Guetta a été organisé par le délégataire. C’est bien peu en regard du cahier des charges prévoyant quatre évènements annuels… Il faudra un jour faire le bilan complet et sans concession de cette DSP. Son premier anniversaire en novembre pourrait en être l’occasion.
Pendant ce temps, la Métro doit honorer les emprunts contractés en particulier lors de la construction du stade. Parmi ceux-ci figure l’emprunt toxique DEXIA basé sur le rapport de change entre l’euro et le franc suisse signé en 2007 sous le présidence de Didier Migaud et sur proposition de Geneviève Fioraso. Son taux s’est envolé à 13,05 % début 2012 et a coûté 2,6 millions d’euros. Il aurait été minoré de 200 000 € si la Métro ne s’était pas affolée fin 2011 pour « sécuriser » l’échéance 2012 à un taux qui s’est avéré supérieur de plus d’un point à ce qu’il aurait été sans rien faire. Malgré de nombreux exemples de recours déposés contre ces emprunts spéculatifs par d’autres collectivités, l’exécutif de la Métro a attendu le mois dernier pour ester en justice. Espérons que cette décision tardive ne pèsera pas contre l’intérêt de la collectivité.
Nous pourrions aussi parler des subventions aux différents plans de recherche/développement et d’aides à l’innovation. 7,5 millions d’euros y sont consacrés sans que leur impact économique ne soit jamais évalué malgré nos demandes : la vice-présidente de l’époque s’y serait opposée. Espérons que notre premier adjoint qui a repris à la Métro les compétences laissées par sa collège se montrera plus enclin à affronter une telle évaluation.

Nous ne pouvons terminer notre intervention sans parler des bonnes politiques menées par la Métro, même si à notre goût elles ne vont pas assez loin. En matière d’habitat, le Plan Local de l’Habitat présente un ambitieux programme de logements sociaux pour ceux qui en ont le plus besoin répartis dans toutes les communes. Néanmoins on constate des retards en particulier dans certaines communes qui sont loin de satisfaire au ratio obligatoire ou souhaité. Il faut noter que ces communes réfractaires ne sont pas toutes de la même couleur politique. La réhabilitation thermique de l’habitat existant à travers l’opération Mur/Mur est aussi une excellente initiative. Mais là les retards ne sont pas de notre fait mais des difficultés à décider de travaux par les propriétaires dans la période. En matière d’environnement, toutes les actions de développement des espaces naturels, de maintien de la biodiversité et d’aides à l’agriculture et à l’entretien de la forêt sont à développer. Citons en matière d’éducation la construction de la première ferme intercommunale au Murier qui doit permettre aux jeunes citadins d’approcher concrètement les métiers de la terre. Si je ne citais pas les actions en matière d’économie sociale et solidaire, je me fâcherai avec notre collège vice-président en charge de cette politique ; il faut également saluer l’ouverture de l’école de la deuxième chance et l’avancée du projet d’hôtel d’entreprises ARTIS 2.
Le volet environnemental comprend aussi la collecte et le traitement des déchets. Des ateliers citoyens ont permis d’avoir une réflexion partagée sur ce service, mais il faut avouer que la qualité du tri ne progresse pas. Côté traitement, la rénovation de la station d’épuration Aquapôle largement démarrée en 2012 va permettre de rentrer sous les normes européennes et aussi de produire du biogaz avec le méthanisation des boues. Un point noir tout de même en ce qui concerne la pollution de l’air. Même si le progrès technique limite aujourd’hui les émissions de polluants, l’augmentation de pics de pollution en particulier dus aux particules fines nécessite un plan d’actions volontariste. Les présentations des conséquences sur la santé faites en commission par des médecins spécialisés ne laissent planer plus aucun doute sur les conséquences gravissimes pour la santé de la pollution de l’air. Des études sérieuses nous ont montré l’acceptabilité sociale de la mise en place des premières mesures pédagogiques de limitation de la circulation des véhicules les plus polluants à certaines heures. Nous regrettons que cette ZAPA ou cette « zone à trafic limité », comme on a pu le voir à Turin ne soit plus d’actualité et reportée après des échéances électorales.
Pour finir sur un point positif, nous voulons relever l’aide importante même si elle n’est plus indexée accordée au SMTC pour en particulier le développement du réseau de tramway, ainsi que la politique cycle, même si celle-ci a subi des coupes budgétaires. Ces politiques de déplacements en commun ou en modes actifs doivent toutes les deux contribuer à reporter les déplacements dans notre cuvette sur d’autres modes non directement polluants et plus économes en espaces publics.

Pour résumer, la Métro peut et doit mieux faire.

Je vous remercie.




Groupe Écologie & Solidarité
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