Conseil Municipal du 26 août 2013 - Délibération 1-E 001 INTERCOMMUNALITE

Fusion de la Métro, du Balcon Sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois

Inervention de Gilles Kuntz

Cette délibération prévue pour le dernier conseil, mais retirée au dernier moment, revient à ce conseil supplémentaire sans que rien ne justifie ce report, son contenu n’ayant pratiquement pas changé. A moins que des négociations, qui n’ont jamais été soumises au débat de l’ensemble des élu-es municipaux, n’aient eu lieu depuis juillet... pour lever les derniers obstacles. Ceci est à l’image de l’absence de démocratie dans ce dossier de la nouvelle intercommunalité à mettre en place dès 2014. En dehors des éluEs, quels sont les citoyens informés des enjeux et qui ont pu donner leur avis sur l ‘évolution souhaitée du périmètre de la Métro ? Tout doit être mis en place pour combler ce déficit démocratique renforcé par la désignation des conseillers communautaires au deuxième degré. Si en 2014 le fléchage des candidats à l’intercommunalité sur les listes municipales sera un premier pas, nous ne serons pas encore parvenus à l’élection directe seule garante d’un débat démocratique sur un projet intercommunal annoncé.

Cette délibération nous demande d’une part d’approuver la fusion de la Métro avec des communautés voisines et d’autre part de proposer une autre répartition que celle qui découle de la loi du 16 mai dernier.

La fusion des communes des balcons sud de Chartreuse, du sud grenoblois et de la Métro au sein d’une seule intercommunalité au 1er janvier 2014 nous est proposé par le Préfet après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Ce nouveau périmètre va dans le bon sens puisqu’il se rapproche du bassin de vie. Mais plus que le périmètre, c’est bien le projet intercommunal et donc les compétences qui seront exercées par cette nouvelle intercommunalité qui doivent faire l’objet d’un réel débat. Nous constatons en effet que trop souvent l’intercommunalité n’a pas permis la mise en place de politiques plus rationnelles et efficaces : la logique du marchandage entre communes est restée plus forte que l’intérêt communautaire. Nous devons saisir l’opportunité de cette fusion pour avancer sur l’intégration communautaire en transférant au nouvel EPCI certaines compétences comme l’urbanisme ou les équipements culturels. Nous devons inscrire l’écologie urbaine au cœur du futur projet d’agglomération en la déclinant dans toutes les politiques et notamment dans un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et dans un Plan de Déplacement Urbain ambitieux. Cette nouvelle intercommunalité doit agir dans le respect des richesses des nouveaux territoires qui seront réunis à la Métro qui nous apportent en particulier des spécificités agricoles et touristiques. Nous devrons en parallèle, engager le dialogue avec les territoires périphériques à cette nouvelle intercommunalité pour harmoniser le développement de la grande région urbaine et ne pas créer de ruptures territoriales.

Sur la répartition des sièges, nous constatons que l’idée qui paraît généreuse de vouloir mieux représenter les petites communes aux dépens des grandes n’est qu’un leurre puisque la future Métropole, si la loi est adoptée, remettra en cause dès le 1er janvier 2015 cette répartition. Pour nous, élus écologistes, il s’agit donc d’une cote mal taillée : pour faire réellement progresser le fait communautaire, nous continuerons à exiger une élection directe mettant en avant l’intérêt général au lieu de promouvoir des délégués avant tout représentant les intérêts particuliers des communes.

Nous demanderons donc des votes séparés sur d’une part les projets de fusion et de nouveaux statuts et d’autre part sur la proposition de répartition par communes des nouveaux délégués après les prochaines élections municipales.

Votes du groupe :
- sur la fusion : pour
- sur la composition du futur conseil : abstention

Votes du reste du conseil municipal
- sur la fusion : UMP, PC : contre ; reste majorité : pour
- sur la composition du futur conseil : UMP : contre ; majorité : pour




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