Conseil Municipal du 8 juillet 2013

Délibération n°62 – E019 ETABLISSEMENTS PUBLICS Régie des Eaux de Grenoble. Avancement du projet de mutualisation des services d’eau de la région urbaine grenobloise.

par Hakim Sabri

Nous sommes bien évidemment favorables à la mutualisation des moyens entre la Ville, la Régie des Eaux de Grenoble et le SIERG (syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise)…et d’autres acteurs qui voudront bien s’y associer.

La proposition initiale de 2 Société Publique Locale avait l’avantage de prendre en compte les différences de métiers entre la production et la distribution et les différences de culture des personnels de la REG et du SIERG. cela aurait permis de surmonter les difficultés en les associant séparément dans les 2 SPL. Il aurait été facile par la suite de réunir 2 SPL en une seule si le besoin s’en fait sentir.

Mais si la solution pour avancer consiste en une seule SPL, nous considérons qu’il serait néanmoins utile de prévoir une organisation interne à la SPL en deux grands services séparés : la production et la distribution.

Nous rappelons que pour conserver la Régie et la fixation annuelle des tarifs par la ville, la convention entre la Ville et la ou les SPL n’est pas une Délégation de Service Public mais une prestation.

L’autre point abordé dans cette délibération est la préparation à 3 communes en plus de la notre, à savoir Sassenage, Varces - Alliéres et Risset. Il est effectivement intéressant d’avancer et de se préparer pour être prêt à régler la question de l’adduction et de la distribution pour cescommunes.

Nous tenons à préciser en ce qui concerne les investissements (production, réseaux et compteurs), que leur gestion comptable devrait à notre avis rester au budget annexe à la Ville à travers la Régie à autonomie financière afin de pouvoir les financer et les amortir plus facilement. De même, il faut s’interroger sur le maintien ou non de la gestion des factures par la Trésorerie publique, qui permettrait de réaliser des économies conséquentes.

Il faudra aussi démontrer que les augmentations de charges liées au passage d’une grande partie de l’activité à une SPL, notamment les impôts qu’il y aura à payer, pourront être compensées afin de ne pas alourdir les tarifs aux usagers. Dans le même ordre d’idée, nous souhaiterions qu’il y ait un engagement à ne pas distribuer d’indemnités aux administrateurs comme c’est le cas dans la régie, quand bien même les sommes ne sont pas importantes.

Nous espérons qu’il sera tenu compte de ces propositions de la part de notre groupe, sur un service public auquel nous sommes très attachés.

Vote du groupe sur cette délibération :

  • POUR



Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2013 RSSConseil du 8/7/13