Conseil Municipal du 13 mai 2013 Délibération n°49-E 004 FINANCES

Budget principal : Compte administratif 2012

par Hakim Sabri

Nous voudrions commencer cette intervention pour dire que nous sommes contents que ce soit le dernier Compte Administratif que nous ayons à voter dans ces conditions. Il est vraiment regrettable que nous ne puissions pas projeter des tableaux pour nos explications ; en effet d’une année a l’autre on modifie le périmètre des budgets annexes et il est important de pouvoir faire des comparaisons a budgets constants. En effet, à périmètre constant, il conviendrait d’enlever 8 M€ en recettes et dépenses provenant des transferts des budgets stationnements et restauration scolaire (comme indiqué page 17 du document), ce qui aurait donné :

En millions d’euros CA 2010 CA 2011 CA 2012
Recettes de gestion 123.3 126.8 130.8
Dépenses de gestion 225.2 225.4 229
Dépenses d’investissement 48.5 56 59.1

Ceci étant dit, en cette période de crise qui met de plus en plus de personnes dans des situations difficiles, on s’attendait à une gestion financière de la ville plus rigoureuse et parcimonieuse afin que l’argent public soit utilisé au mieux pour le quotidien des Grenoblois. Or, la photographie de ce Compte Administratif 2012 montre que votre majorité municipale, au lieu de faire des économies, a dérapé sur les dépenses.

Dépenses de gestion  : elles étaient à peu près stables entre 2010 et 2011 et ont augmenté en 2012
- 225.2 M€ en 2010
- 225.4 M€ en 2011
- Et 229 M€ en 2012 (+ 3,6 M€ par rapport à 2011), alors que le budget prévisionnel voté fin 2011 prévoyait lui 4,3 M€ de moins en dépenses, on a donc 8 M€ de dépenses supplémentaires par rapport au budget.

Votre majorité s’est laissé aller à la facilité du fait d’une situation financière confortable. On note une très légère diminution du nombre de personnel (ETP), même en tenant compte du départ des personnels vers l’Etablissement Public de Coopération Communale Ecole supérieur d’Art et de Design.

Cette augmentation des dépenses de gestion a diminué l’épargne par rapport au budget primitif de 3 M€. Fort heureusement, la forte baisse des intérêts des emprunts de 2 M€ par rapport au BP 2012 a fait que au final l’épargne nette ne diminuera réellement que d’un peu plus de 1 M€.

Dépenses d’investissements. Alors qu’il y avait déjà eu une augmentation forte ente 2010 et 2011, le niveau atteint en 2012 explose par rapport à l’année 2010. Il y a en 2012 14,5 M€ de dépenses supplémentaires (3,8 M en fonctionnement et 10,7 M en investissement).
A noter que les dépenses d’équipement, notamment d’entretien du patrimoine sont restées à peu près stables (41,2 M€) par rapport à l’année 2011 mais de 4 M€ de moins que dans la prévision du BP 2012 (prévus à 45,11 M€). Ce sont les avances aux SEM d’aménagement qui ont fortement augmenté (+ 6, 5 M€).

Globalement, la dette consolidée reste constante à environ 376 M€, avec un profil d’extinction très correct.

la situation financière de la ville n’a jamais été aussi bonne. Cela se voit aussi dans l’évolution du résultat global des comptes consolidés (tableau page 20). Et ce résultat atteint plus de 8 M€, en augmentation continue depuis des années.

Ce compte administratif nous montre qu’il y avait de multiples choix budgétaires possibles suivant les priorités qu’on se donne. Et surtout qu’Il était possible d’avoir une gestion plus rigoureuse en éliminant de dépenses inutiles…
Et bien évidemment cela nous ramène à l’augmentation du taux des impôts de 9 % en 2009 que nous n’approuvons toujours pas. Il est en effet assez facile de se rendre compte qu’à taux constant la ville reçoit environ 3,5 à 4 M€ de plus d’impôts par an. Cette augmentation régulière permet de compenser largement les baisses des dotations de l’Etat d’environ 1 M€ par an et les diminutions d’autres recettes.

Et nous avons démontré qu’il aurait été possible de gérer la ville sans augmenter les impôts et le faire subir aux Grenoblois qui dans le même temps subissaient déjà une forte augmentation de la TEOM et la nouvelle fiscalité de la communauté d’agglomération.

L’élection municipale prochaine sera l’occasion de démontrer qu’une autre politique est possible à condition de confier les cordons de la bourse à des élus qui ont une autre conception de l’utilisation de l’argent public.

Ce qui compte ce n’est pas de dépenser toujours plus pour relancer le BTP comme le pense votre majorité mais de faire marcher correctement le service public au plus juste coût pour améliorer la vie quotidienne des Grenoblois.

Vote du groupe : CONTRE




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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