Tribune des Nouvelles de Grenoble mai-juin 2013

Crise politique : moraliser aussi le fonctionnement des collectivités locales

par Olivier Betrand

La réforme des institutions pour l’ACTE 3 de la décentralisation sera débattue au Parlement durant le mois d’avril 2013. Après les Actes 1 en 1982 avec la mise en place du fait régional, et l’acte 2 en 2003 avec son inscription dans la Constitution, cet Acte 3 manque singulièrement d’audace, d’ambition et de courage pour faire progresser la démocratie et améliorer la gestion de notre pays.

L’Acte 3 de la décentralisation, annoncé comme un fait majeur par François Hollande durant la campagne, aurait pu être une réponse, au moins partielle à la grave crise politique que nous vivons aujourd’hui après l’affaire Cahuzac. Mais hélas, le projet de loi sera finalement découpé en 3 et les mesures les plus emblématiques reportées de plusieurs années.

Le projet de loi ignore les mutations nécessaires à la transition écologique. Entre autres mauvaises directions, il renforce l’hypothèse de la spécialisation territoriale sans traiter, ni des problèmes de surconsommation d’espaces, ni de l’accroissement des déplacements contraints et donc des embouteillages.

Pourtant, il y a urgence à agir en profondeur sur nos institutions. C’est nécessaire pour faire évoluer notre pays, cela l’est aussi pour reconstruire la confiance des citoyens envers le fait politique. Cette confiance est mise à mal par l’évolution des conditions de l’exercice d’un mandat politique et encore plus par les agissements et dérives de quelques-uns qui entachent tous les élus de bonne volonté, qui sont l’immense majorité.

Parmi ces agissements, il y a la question du cumul des mandats et du respect du fait démocratique. En matière de cumul, M. Destot s’est dédouané de son engagement pris devant les instances de son parti et devant les électeurs. Peut être la loi l’obligera-t-elle à se mettre en conformité avec la morale plus vite qu’il ne l’escomptait ?

Nous souhaitons aussi que M. Destot, parlementaire, porte fortement l’objectif de simplification du mille-feuille institutionnel et de l’élection au suffrage universel des conseiller-es à la communauté d’agglomération, avec un scrutin de liste paritaire et une représentation proportionnelle.

Enfin, nous rappelons que la lutte contre les paradis fiscaux passe aussi par les collectivités locales : il y a un an nous demandions déjà l’adoption d’une charte de déontologie financière de la Ville pour qu’elle refuse les prêts des banques ayant des filiales dans les paradis fiscaux. A l’initiative des écologistes, les Régions de France s’y sont déjà engagées et la Ville a voté une délibération de principe dans le même sens en janvier. Avec les nouvelles mesures annoncées par François Hollande permettant de mieux « tracer » les filiales des banques françaises, la Ville doit maintenant s’engager fermement dans ce combat.




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