Conseil Municipal du 15 avril 2013 Délibération n° 2-B 010 DEMOCRATIE LOCALE

Création du comité de suivi et d’évaluation de la révision du PLU

par Gilles Kuntz

Depuis janvier 2009, date d’adoption de la charte de la démocratie locale, bien des projets se sont tenus dans notre ville sans que des comités de suivi et d’évaluation aient été mis en place.
Vous avez procédé à des consultations minimales sur des projets urbains, que ce soit sur la Presqu’île, l’Esplanade ou Flaubert, faisant des réunions d’information dans lesquels des points étaient annoncés dés le début comme non négociables. La Ville a même choisi le passage en force pour proposer des révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme. Celle de la Presqu’île a été cassée par le tribunal administratif, et la Ville a reconnu son erreur puisqu’elle n’a pas fait appel. Celle de l’Esplanade est en cours d’instruction au tribunal administratif.

Pendant ce temps, les habitants se sont organisés et ont fait savoir leur opposition à beaucoup de vos projets, dont celui de l’Esplanade. Effectivement, on attend non seulement qu’un point à l’ordre du jour d’un conseil municipal soit inscrit mais qu’il y ait un large débat dans un conseil municipal délocalisé de façon à permettre aux habitants d’être présents et de participer au débat. Vous n’avez d’ailleurs, M. le Maire, toujours pas répondu au comité « Vivre à Grenoble » qui vous a écrit à ce sujet
A un an du renouvellement de notre conseil, subitement, une frénésie de démocratie participative vous gagne. Vous avez organisé à grand frais une exposition, « Grenoble Factory », vous avez tiré un numéro spécial des Nouvelles de Grenoble dans lequel, malgré la loi, les oppositions n’ont pas eu d’espace pour donner leur point de vue. Vous n’avez d’ailleurs pas répondu à notre interpellation à ce sujet. Vous avez créé il y a déjà quelques mois un comité de suivi et d’évaluation de la démocratie locale, dont nous attendons la prochaine réunion. Et aujourd’hui, vous nous proposez le même type de comité pour la révision du PLU, cette fois ci complète comme la loi l’exige. Evidemment, nous ne sommes pas opposés à faire participer les acteurs de terrain, que ce soit les habitants ou tous les acteurs qui travaillent ou participent à la vie de la cité. Les décisions qui engagent leur avenir appellent leurs propositions, leurs avis. Mais nous devons vérifier que les conditions sont remplies pour permettre l’expression la plus large, et en particulier de celles et ceux qui ne participent pas aux conseils et aux réunions publiques habituellement.
Or, vous nous proposez de faire un appel de candidature dans les 15 jours à compter d’aujourd’hui, c’est-à-dire avec une semaine de vacances scolaires…
Vous mettez des conditions de mixité (genre, âge, lieu de résidence, statut) et vous nous proposez des procédures assez opaques de tirage au sort. Je ne vois pas comment on pourra tirer au sort suivant tous ces critères. Il faudra faire un classement, une hiérarchie de ces critères, et cela ne va pas être le plus simple.
Est-ce que ces procédures seront publiques, est-ce qu’elles seront publiées, est-ce que les heureux élus seront connus de tous afin que les citoyens puissent les approcher et leur donner leur point de vue avant les réunions, et surtout quelle formation sera mise en place pour que ce comité de suivi puisse prendre des positions sur des sujets complexes comme l’urbanisme, les règlements…et qui demandent qu’il y ait avant les premières réunions des formations faites aux citoyens.

Nous n’avons pas de réponses à toutes ces questions, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous pensons qu’il est important de faire participer les citoyens, mais nous relevons que les conditions ne sont pas remplies pour que le travail soit vraiment une co-production, ce que nous souhaitons évidemment.

Vote du groupe : ABSTENTION




Groupe Écologie & Solidarité
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