Conseil Municipal du 15 avril 2013 Délibération n° 39-E 009 – ETABLISSEMENTS PUBLICS

Projets d’évolution de la gestion de l’eau dans la région urbaine grenobloise.

par Olivier Bertrand

L’eau a une histoire particulière à Grenoble.
Les écologistes y ont joué un grand rôle et avant nous Hubert Dubedout.

Aujourd’hui, en France, on constate un éparpillement des responsabilités et des compétences qui entrainent une inégalité devant ce service public ; certains ont accès à une eau chère et de mauvaise qualité et d’autres comme nous, ont la chance d’avoir une eau d’excellente qualité et à un prix bas.
L’Etat souhaite mettre plus de cohérence dans le secteur de l’eau. Très bien. Encore faut-il s’appuyer sur ce qui marche et ne pas subir une politique venue d’en haut. C’est heureusement ce qui est prévu et c’est aux collectivités locales de faire des propositions.

La démarche entreprise est à ce titre très intéressante, historique même puisque le SIERG et la Régie ne se parlent pas beaucoup depuis 40 ans.
Pour nous, l’élément fondamental est de conserver une maitrise entièrement publique de l’eau. Dans un secteur qui doit évoluer et se regrouper, il y avait deux solutions : soit attendre que la Metro passe en Communauté urbaine et s’empare automatiquement de la compétence adduction et distribution en plus de la compétence assainissement qu’elle exerce déjà, soit anticiper sur la création d’une communauté urbaine et se rapprocher des acteurs actuels.
Cette deuxième solution proposée par la délibération nous semble préférable.
D’abord parce que notre Ville a acquis une véritable compétence reconnue dans ce domaine, compétence qui nous permet d’offrir une eau de grande qualité à un cout parmi les plus bas de France. Il serait donc risqué de « lâcher la proie pour l’ombre » comme on dit. Ensuite parce que le rapprochement avec le SIERG permet de dépasser le périmètre de la Metro en s’appuyant sur les réseaux existants et donc sans coût de structure supplémentaire. Enfin parce qu’avec une SPL et des tarifs maitrisés par les communes, on peut inciter d’autres communes à faire évoluer leur gestion de l’eau qui revient cher à l’usager plutôt que d’obliger les grenoblois à payer plus cher une eau dont les tarifs seraient issus d’une moyenne intercommunale…
De ce point de vu la démarche entreprise est bien menée.

Restent quelques interrogations :
- Comité des usagers : la délibération est assez précise. Il nous semble important de maintenir un comité des usagers grenoblois puisque le prix de l’eau restera de compétence municipale avec un autre comité au niveau des SPL.
- Devenir de la Régie : nous plaidons pour un maintien avec une régie à simple autonomie financière et donc sans personnalité morale. Cela permet notamment une meilleure identification du service de l’eau au niveau municipal et de continuer avec des représentants des usagers et un comité des usagers qui garderait son bon fonctionnement actuel.
- Type de SPL : il est possible de créer des SPL de service avec des conventions sans DSP pour bien maitriser le prix de l’eau au niveau communal.

Vous avez repris certaines de nos remarques dans la délibération, notamment l’importance d’un débat avec les usagers. Il nous semble donc que nous avançons dans la bonne direction.

Vote du groupe : POUR




Groupe Écologie & Solidarité
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