Conseil Municipal du 18 février 2013 Délibération n°2 - B 001 LOGEMENT

Projets de renouvellement urbain grenoblois : approbation d’une convention de relogement

par Gilles Kuntz

Avant de nous demander de voter une nouvelle convention de relogement, nous aurions aimé avoir le bilan de la précédente qui a été appliquée en particulier pour le relogement des 68 appartements promis à la démolition au 50 de l’Arlequin. Comment les habitants ont-ils vécu les modalités mises en œuvre pour les reloger ? Quel est le bilan conduit par un organisme indépendant de l’action de notre partenaire : la Confédération Syndicale des Familles ? Y aura t-il un appel public avec mise en concurrence pour le prochain prestataire amené à seconder les bailleurs et la ville ?

Par ailleurs de nombreuses questions restent sans réponse :
-  l’opération de vente entre la SDH et la SCIC Habitat Rhône-Alpes des montées du 10 et 20 de l’Arlequin, qui va conduire aussi à une réhabilitation de ces montées et des relogements au moins le temps des opérations, entre t-elle aussi dans cette convention de relogement ? La délibération n’en parle pas, mais les habitants nous interrogent et manifestent leur inquiétude. Ceux-ci vous ont d’ailleurs demandé Monsieur le Maire d’organiser une table-ronde à brefs délais pour plus de transparence dans les décisions.
-  quelle va être l’ampleur de la réhabilitation : remplacement des murs-écrans extérieurs ou isolation classique par l’extérieur ? Suivant la réponse, le nombre de relogements peut être considérable.
Pour avoir des éléments de réponse à cette dernière question primordiale, il aurait fallu obtenir avant cette délibération l’étude commandée par la Ville au cabinet INterland- Lacaton-Vassal pourtant largement citée dans la délibération d’octobre. Une fois encore vous vous êtes opposé, Monsieur le Maire à sa communication. Nous avons donc dû demander l’avis de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui dans sa séance du 7 février dernier nous a donné raison :
« En l’espèce, au vu des éléments portés à sa connaissance, la commission estime qu’eu égard à leur date et aux décisions déjà intervenues, les documents demandés n’ont plus de caractère préparatoire susceptible de s’opposer à leur communication, et sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. »
Auparavant, la commission rappelle, à titre liminaire, « qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur les droits d’information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».
Suite à cette décision, je vous ai écrit le 13 février dernier pour vous demander instamment la communication de cette étude datant de 2009. A cette heure, je n’ai eu ni réponse, ni document remis.

Pour notre part, nous jugeons ce refus de communiquer des informations essentielles aux habitants contraire à toutes les chartes que vous défendez et qui annoncent une démocratie participative faite de confiance et de transparence. Les citoyennes et citoyens vous jugeront à vos actes, pas à vos paroles ou écrits.
Nous ne pourrons donc voter cette délibération en connaissance de cause.

Vote du groupe sur cette délibération : CONTRE




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