Vœu pour le droit de vote et d’éligibiloté des résidents étrangers

présenté par Gilles Kuntz pour le groupe Ecologie et Solidarité

Il s’agit d’un voeu qui a déjà été signé par de nombreux élus, habitants... qui demande simplement que l’engagement n°50 du candidat François Hollande soit mis en application, c’est à dire que le droit de vote et d’éligibilité des étrangers soit autorisé dès les élections municipales 2014. Il faut effectivement faire vite si on veut pouvoir avoir des conseils municipaux qui soient représentatifs de l’ensemble des citoyens et des résidents. Voilà le sens de ce vœu.

Nous avons adapté ce vœu à la demande des groupes qui le soutiennent pour qu’on le replace dans le contexte local, avec un paragraphe sur la création du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers, avec le vœu qui a été voté à l’unanimité du COFRACIR, qui est le comité qui regroupe l’ensemble des conseils consultatifs. Cela a été fait en octobre, à Lille.

Ce vœu doit pouvoir recueillir l’assentiment du conseil municipal. La droite est partie, on sait qu’ils ne l’auraient pas voté... moi je le regrette car je pense que c’est une exigence de droit, de démocratie, et que beaucoup d’élus, même à droite, pensent que c’est un mieux d’arriver à donner cet accès à la dignité qu’est le vote républicain pour tous les citoyens qui habitent une ville.

Votes sur ce voeu :
UNANIMITE moins 1 abstention : Philippe de Longevialle
Droite absente, donc n’a pas participé au vote.


Documents joints

Voeu présenté par le Groupe Ecologie et Solidarité

5 février 2013
Document : PDF
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