Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Délibération 1-A 009 URBANISME AMENAGEMENT

Plan Local d’Urbanisme : lancement de la révision n°1

Amendements présentés par Gilles Kuntz

Je voudrais démarrer en répondant à l’interpellation de M. De Longevialle tout à l’heure sur le fait que nous n’avons pas présenté ces amendements en commission.
Il faut le dire pour le public : les commissions municipales, à la ville de Grenoble, sont des lieux d’information par la majorité, qui présente ses projets de délibérations et demande si les autres élus ont des questions. Il n’y a pas vraiment de co-construction.
Il n’est pas possible aussi de travailler en direct quand on a les informations au dernier moment.

Les amendements proposés ici concernent les notions d’alter-développement, d’économies d’énergie et d’insertion d’un habitat respectueux de l’environnement.

Il nous paraît notamment important de parler de société sobre, en contrepoids d’une société aujourd’hui marquée par le gaspillage et le productivisme.

Page 2, deuxième alinéa, premier paragraphe :
Remplacer « Enfin et surtout, cette évolution ne peut se faire que dans le cadre d’une prise de conscience partagée et active d’une gestion économe des ressources (énergie, air, eau, espace, biodiversité …) facteur, non pas d’une restriction des ambitions sociales, économiques ou urbaines, mais d’une transition vers une économie et un développement plus responsables dont le projet urbain, déjà amorcé ces dernières années, en sera la colonne vertébrale. La transition écologique et la place prépondérante de l’humain dans nos processus de développement doivent être la priorité de toute politique de planification ou d’aménagement. »

Par « Enfin et surtout, cette évolution ne peut se faire que dans le cadre d’une prise de conscience partagée et active d’une gestion économe des ressources (énergie, air, eau, espace, biodiversité …) facteur, non pas d’une restriction des ambitions sociales, économiques ou urbaines, mais d’une transition VERS UNE SOCIETE SOBRE ET PARTIE PRENANTE DE SON ENVIRONNEMENT HUMAIN COMME NATUREL. La transition écologique et la place prépondérante de l’humain dans nos FONCTIONNEMENTS ET ORIENTATIONS doivent être la priorité de toute politique de planification ou d’aménagement. »

Page 4, point I 1), premier alinéa, 3e paragraphe
Remplacer : « À travers cette démarche trois thématiques sont essentielles :
- le renforcement de la nature en ville et de la biodiversité ; (…)
- la question de l’énergie, puisqu’il s’agira en particulier de gérer les cycles de ressources (énergie, eau, matériaux, déchets) et leurs effets sur l’environnement et de développer les énergies renouvelables et de récupération, dans une logique de réduction de la consommation individuelle des ressources et de division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050. »

Par « À travers cette démarche trois thématiques sont essentielles :
- LA DIMINUTION DE L’ARTIFICIALISATION DE LA VILLE  ; (…)
- la question de l’énergie, puisqu’il s’agira en particulier de gérer les cycles de ressources (énergie, eau, matériaux, déchets) et leurs effets sur l’environnement et de développer LES ECONOMIES D’ENERGIE ET les énergies renouvelables et de récupération, dans une logique de réduction de la consommation individuelle des ressources et de division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050. »

Page 5, deuxième alinéa, fin du premier paragraphe (La ville à habiter, à vivre, la ville abordable et accessible, la ville des proximités et des accès)
Ajouter « CETTE INSERTION DOIT SE FAIRE EN RESPECTANT LES ESPACES DE NATURE EXISTANT, QUI SONT AUTANT D’ESPACES DE RESPIRATION RENDANT SUPPORTABLE LA DENSITE URBAINE, ET EN EN DEVELOPPANT DE NOUVEAUX. L’ENVIRONNEMENT VISUEL DOIT AUSSI ETRE AMELIORE EN REDUISANT FORTEMENT L’IMPACT PUBLICITAIRE SUR LE PAYSAGE IMMEDIAT. »


Avis du rapporteur, M. De Longevialle :
Sur le premier sous-amendement, déjà dit dans la délibération, donc pas la nécessité de rajouter.
Sur la diminution de l’artificialisation de la ville, le mot a du sens, donc je propose de rajouter cette notion à celle existante.
Sur les économies d’énergie, déjà écrit dans la délibération (réduction des consommations)
Sur la notion de respecter les espaces de nature existant, notion importante mais ambiguë car le réaménagement d’espaces suppose des modifications des espaces naturels, donc pas favorable à cette indication.
Sur la question de la publicité, cela ne relève pas du PLU mais du règlement de publicité, donc pas favorable.

Votes sur cet amendement sous-amendé :
POUR Majorité
CONTRE Groupe Ecologie et Solidarité




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
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