Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Délibération 1-A 009 URBANISME AMENAGEMENT

Plan Local d’Urbanisme : lancement de la révision n°1

Amendements présentés par Marina Girod de l’Ain

Cet amendement est plutôt centré autour de ce qui nous pensons devrait être préoccupation première d’une ville, à savoir la recherche du bien-être de ses habitants.
Nous venons insister sur la question de la participation et de la démocratie locale, avec une pratique différente, ainsi que « renverser » la priorité entre les acteurs de la vie économique et les habitants de la ville.

Nous pensons aussi pour notre part que dans le regard du citoyen, tout n’est pas égal par ailleurs et que la vie de quartier s’inscrit en priorité avant celle de l’agglomération, de la métropole ou du sillon alpin, voir plus loin. Quand on parle des citoyens, c’est bien au niveau de l’action publique de proximité, ce qui relève de la compétence de la ville.

Enfin, nous pensons qu’il est nécessaire d’affirmer très clairement notre volontarisme en matière de logement social, ainsi qu’en matière de réduction de la place de l’automobile.

Page 1, deuxième alinéa, deuxième paragraphe :
Ajouter « La ville de Grenoble et l’agglomération ont une responsabilité particulière pour faire face aux risques induits par l’évolution urbaine (ségrégation socio-spatiale, repli sur soi, pollution, gaspillage des ressources ...) et créer les conditions d’un mieux être et d’un mieux vivre pour tous les âges de la population et tout particulièrement la jeunesse, EN FACILITANT LA PARTICIPATION DE CHACUN A LA VIE PUBLIQUE, PAR UNE DEMOCRATIE LOCALE VIVANTE ET RESPECTUEUSE DES RYTHMES DE CHACUN, ET en travaillant au développement de l’emploi, de l’éducation, à la réduction des inégalités et à une meilleure répartition des richesses produites notamment par le biais de services publics adaptés et performants. »

Page 2, deuxième alinéa, deuxième paragraphe :
Remplacer « La ville de l’avenir doit développer des projets offrant un cadre de vie attractif pour les acteurs de la vie économique, et pour ses habitants, toutes générations confondues. »

Par « La ville de l’avenir doit développer des projets offrant un cadre de vie attractif D’ABORD POUR TOUS SES HABITANTS, ET AUSSI POUR LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE. »

Page 5, premier alinéa (La ville à différentes échelles)
Remplacer « Les citoyens vivent la ville à plusieurs échelles, celle du quartier, du pôle de vie, de l’agglomération, de la région urbaine, voire parfois plus largement encore (mondialisation, liens intercités, Sillon alpin, espace régional…). Grenoble n’est pas seulement la ville de ceux qui y résident, mais aussi celle de ceux qui viennent y travailler, consommer, se former, se divertir, se cultiver, se soigner, etc. Il faut désormais penser le projet d’aménagement et de développement de Grenoble en fonction de toutes les échelles de pratiques et d’usages de la ville, y compris au-delà de celle-ci. Il s’agit alors de concevoir le PLU comme une démarche coordonnée intégrant plusieurs échelles, notamment les politiques publiques communautaires, et le Schéma de secteur en cours d’élaboration. »

Par : « Les citoyens vivent la ville à plusieurs échelles, D’ABORD celle du quartier, PUIS du pôle de vie, ENFIN de l’agglomération ET de la région urbaine, voire parfois plus largement encore (mondialisation, liens intercités, Sillon alpin, espace régional…). SI Grenoble EST D’ABORD la ville de ceux qui y résident, ELLE EST aussi celle de ceux qui viennent y travailler, consommer, se former, se divertir, se cultiver, se soigner, etc. Il faut désormais penser le projet d’aménagement et de développement de Grenoble en fonction de toutes les échelles de pratiques et d’usages de la ville, y compris au-delà de celle-ci. Il s’agit alors de concevoir le PLU comme une démarche coordonnée intégrant plusieurs échelles, notamment les politiques publiques communautaires, et le Schéma de secteur en cours d’élaboration. »

Page 5, deuxième alinéa, premier paragraphe (La ville à habiter, à vivre, la ville abordable et accessible, la ville des proximités et des accès)
Remplacer « Aujourd’hui, il s’agit d’être particulièrement attentifs aux attentes des citoyens qui souhaitent vivre dans une ville harmonieuse, belle, pratique, sécurisée et accessible, où il est possible de se loger à des prix abordables, dans des types d’habitat diversifiés (locatif social, locatif libre, accession sociale, accession libre). »

Par « Aujourd’hui, il s’agit d’être particulièrement attentifs aux attentes des citoyens qui souhaitent vivre dans une ville harmonieuse, belle, pratique, sécurisée et accessible, où il est possible de se loger à des prix abordables, dans des types d’habitat diversifiés (locatif social, locatif libre, accession sociale, accession libre). CECI PASSE PAR UNE PROGRESSION ET UNE MAITRISE FORTE DU FONCIER PUBLIC, ET UNE POLITIQUE ENCORE PLUS VOLONTARISTE DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL. »

Page 5, deuxième alinéa, deuxième paragraphe (La ville à habiter, à vivre, la ville abordable et accessible, la ville des proximités et des accès)
Remplacer « Pour répondre aux besoins et usages de tous en terme d’équipements structurants et de mobilité, cette ville accessible doit aussi offrir des alternatives attractives et diversifiées à l’automobile, repérer, développer et créer des lieux de vie connectés aux réseaux de mobilité, relier l’ensemble des quartiers et favoriser les échanges notamment en mutualisant des équipements structurant des pôles de vie sociale, à plusieurs échelles. »

Par « CETTE VILLE A VIVRE DOIT AUSSI SE DONNER LES MOYENS DE SE RENDRE PLUS ACCESSIBLE A CHACUN, EN RENDANT L’USAGE DE L’AUTOMOBILE MOINS COMPETITIF PAR RAPPORT A D’AUTRES MODES ET EN RENFORÇANT LA PROXIMITE DANS TOUS LES TEMPS DE LA VIE QUOTIDIENNE. Pour répondre aux besoins et A L’ACCES de tous A DES équipements structurants, cette ville accessible doit repérer, développer et créer des lieux de vie DECENTRALISES ET connectés aux réseaux de mobilité, relier l’ensemble des quartiers et favoriser les échanges notamment en mutualisant des équipements structurant des pôles de vie sociale, à plusieurs échelles. »


Avis du rapporteur, M. De Longevialle :
Le premier sous-amendement a déjà été dit sous d’autres formes, mais on peut le rajouter, ce n’est contradictoire en rien.
Par contre, sur les deux autres alinéas sur la priorité entre habitants et acteurs économiques et entre échelles de territoire, notre volonté n’est pas d’opposer les uns aux autres. Un commerçant qui n’habite pas à Grenoble mais qui y vient tous les jours pour travailler est aussi important que quelqu’un qui y habite mais en part tous les jours pour travailler. Je n’y suis donc pas favorable.
En ce qui concerne la question de la politique foncière, cette dernière ne relève pas directement du PLU, mais pas d’inconvénient à rajouter l’objectif de la maîtrise du foncier, mais qu’il soit public ou privé, donc enlever la référence au seul foncier public.
Sur le dernier amendement sur la place de la voiture, déjà dit ailleurs dans la délibération, donc pas l’intérêt de le rajouter.

Votes sur ces amendements sous-amendés :
POUR Majorité municipale
POUR Groupe Ecologie et Solidarité




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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